Version figée 1.1 du 01.11.2026. Version en vigueur : Conditions générales de vente · Kalisme Pro
Version 1.1 · 01.11.2026
Version française, la seule qui fait foi.
Les présentes conditions régissent la fourniture par Kalisme Kaynar, entreprise individuelle de droit suisse inscrite au registre du commerce du canton de Vaud (IDE CHE-180.420.792), titulaire Hakan Kaynar (« le fondateur »), Route des Plaines-du-Loup 78, 1018 Lausanne, Suisse (« Kalisme »), du droit d’utiliser l’application Kalisme et les contenus associés, au bénéfice des collaborateurs d’une organisation cliente (« le Client »).
Elles s’appliquent à toute commande passée en ligne ou par devis signé. Elles prévalent sur les conditions d’achat du Client, sauf accord écrit contraire.
Elles s’adressent exclusivement à des professionnels. Kalisme ne conclut aucun contrat avec des consommateurs sur ce canal.
Le contrat est un contrat innommé de mise à disposition d’un service ; les options de l’article 6 quater en sont l’accessoire.
Périmètre géographique. Les présentes conditions s’adressent aux organisations établies en Suisse, dans un État membre de l’Union européenne ou au Royaume-Uni. La commande en libre-service n’est ouverte qu’à ces organisations.
Une organisation établie ailleurs peut contracter avec Kalisme, mais sur accord exprès et écrit de Kalisme uniquement, et après que les parties ont réglé par écrit les trois points que les présentes ne traitent pas : la devise de facturation, le régime de taxe sur la valeur ajoutée applicable, et le régime de protection des données du pays concerné, y compris l’existence éventuelle d’une obligation de représentation locale. La commande d’une telle organisation est subordonnée à cet accord écrit, au sens de l’art. 151 CO : elle ne produit aucun effet, et n’oblige Kalisme à rien, tant que l’accord n’est pas signé. S’il ne l’est pas dans les trente jours suivant la commande, la commande est caduque, sans indemnité de part ni d’autre, et les sommes éventuellement versées sont restituées dans les trente jours.
Un accès est le droit nominatif d’utiliser l’application, attribué par le Client à l’un de ses collaborateurs, et activé par celui-ci au moyen d’un lien ou d’un code fourni par le portail d’administration.
À la hausse. Le Client peut augmenter son nombre d’accès à tout moment, depuis son portail client ou sur demande écrite. L’augmentation est une commande complémentaire, qui s’ajoute à la commande initiale et s’achève à la même échéance. Les accès ajoutés sont facturés au prorata du nombre de jours restant à courir jusqu’à cette échéance, et sont disponibles dès réception du paiement. Si l’augmentation fait entrer le volume total dans une tranche dont le tarif unitaire est inférieur, ce tarif s’applique à la totalité des accès à compter du premier jour du mois suivant l’augmentation ; la différence sur la fraction de période restant à courir donne lieu à un avoir imputé sur la facture suivante. Les périodes déjà facturées ne sont pas recalculées. Lorsque le volume total dépasse 199 accès, l’augmentation fait l’objet d’un devis (article 3).
À la baisse. Le nombre d’accès commandés ne diminue pas en cours de période. Une réduction du volume prend effet au renouvellement, sur notification reçue au moins trois mois avant l’échéance, depuis le portail client ou par écrit (article 5) ; une notification reçue plus tard prend effet au renouvellement suivant. Le tarif de la tranche correspondant au nouveau volume s’applique alors à la totalité des accès, à compter de la période suivante.
Les tarifs sont exprimés hors taxes, par accès et par mois, et dégressifs au volume.
| Accès | EUR, CHF ou GBP par accès et par mois |
|---|---|
| 10 à 49 | 17 |
| 50 à 199 | 15 |
| 200 à 999 | 13 |
| 1 000 à 4 999 | 11 |
| 5 000 à 19 999 | 9 |
| 20 000 et plus | 7 |
Le tarif est celui de la tranche dans laquelle se situe le nombre d’accès commandés, et il s’applique à la totalité des accès. Le minimum de commande est de 10 accès. Les montants sont les mêmes en euros, en francs suisses et en livres sterling. Une commande en livres sterling se règle par carte. Un montant présenté dans une autre devise, notamment en dollars américains ou en livres turques, l’est à titre indicatif : la commande et la facture sont établies dans l’une des trois devises ci-dessus.
Tarifs réduits, soumis à l’article 4 :
| Type d’organisation | Par accès et par mois |
|---|---|
| Organisation à but non lucratif | 7 |
| Établissement d’enseignement | 7 |
| Établissement de santé | 8 |
Le tarif réduit ne s’applique que s’il est plus favorable au Client que le tarif de la tranche dans laquelle se situe son volume. À défaut, le tarif de la tranche s’applique, sans que le Client ait à le demander.
Le prix par accès ne descend jamais sous 7,00 € par mois (même montant en francs suisses et en livres sterling), quelle que soit la remise accordée et quelle que soit la combinaison de remises. Une remise s’applique jusqu’à ce plancher, et pas au-delà : lorsque le prix applicable est déjà de 7,00 €, elle n’a pas d’effet.
Sur devis, le Client peut payer d’avance, à la commande, vingt-quatre ou trente-six mois. Le prix par accès est alors réduit de 10 % pour vingt-quatre mois et de 15 % pour trente-six mois, dans la limite du plancher ci-dessus. La remise de prépaiement porte sur les accès, pas sur les options (article 6 quater). Elle se cumule avec une autre remise, et notamment avec la remise pilote (article 5, « Pilote ») : elle s’applique alors au prix déjà réduit par cette autre remise, toujours dans la limite du plancher.
Le prépaiement fixe la durée initiale du contrat à vingt-quatre ou trente-six mois (article 5, « Durée »). Le prix par accès ainsi réduit est ferme pendant toute cette durée. Le renouvellement se fait sans remise de prépaiement, sauf nouveau prépaiement. Le contrat payant qui suit un pilote, dont la durée initiale est de douze ou de vingt-quatre mois (article 5, « Pilote »), ne peut être prépayé que pour vingt-quatre mois.
Au-delà de 199 accès, la commande en libre-service n’est pas disponible : elle fait l’objet d’un devis.
Le prix est ferme pendant toute la période d’engagement en cours. Le tarif applicable est celui de la grille en vigueur au jour de la commande, et il ne peut être ni révisé, ni indexé, ni majoré jusqu’au terme de cette période, quelle qu’en soit la raison.
Le renouvellement se fait au tarif de la grille en vigueur au jour du renouvellement. Kalisme publie une grille tarifaire par année civile. Si elle a évolué depuis la commande, la nouvelle période est facturée selon la grille applicable à cette date. Seule exception : la garantie de vingt-quatre mois d’une administration publique (article 6 quater, « Les administrations publiques »).
Préavis. Toute évolution de la grille est notifiée par écrit au Client au moins quatre mois avant l’échéance de sa période en cours, de sorte qu’il dispose du délai de trois mois de l’article 5 pour résilier avant reconduction, en connaissance du tarif qui lui sera appliqué. À défaut de notification dans ce délai, la reconduction se fait au tarif en cours.
Le tarif réduit est accordé sur déclaration du Client, à la condition qu’il dépose un justificatif de son statut lors de la commande. Il est accordé immédiatement, sans attendre le contrôle.
Vérification. Kalisme vérifie le justificatif a posteriori, et conduit cette vérification de manière à ce qu’elle soit achevée et son résultat notifié par écrit au Client au plus tard quatre mois avant l’échéance de la période en cours. Le Client conserve ainsi, en toute hypothèse, le délai de trois mois de l’article 5 pour refuser la reconduction en connaissance du tarif qui lui sera appliqué. À défaut de notification dans ce délai, le tarif réduit est reconduit pour la période suivante, quel que soit l’état de la vérification : Kalisme supporte les conséquences de son propre retard.
Si le justificatif est accepté, le tarif réduit s’applique à la période suivante.
Si le justificatif est rejeté, ou s’il n’a pas été produit, le tarif de la grille en vigueur s’applique à la période suivante. La notification écrite mentionne le motif du rejet, le nouveau tarif et la date à laquelle il prendra effet. Le Client dispose de trente jours à compter de cette notification pour produire un justificatif complémentaire ou contester le motif. Sa réponse suspend le changement de tarif jusqu’à la décision de Kalisme, qui est motivée par écrit.
En aucun cas le tarif de la période en cours n’est modifié, conformément à l’article 3. Le Client peut produire un nouveau justificatif à tout moment ; son acceptation rétablit le tarif réduit à compter de la période suivante, sans remboursement au titre des périodes déjà facturées.
Déclaration inexacte. Une déclaration de statut qui se révèle inexacte produit deux effets différents selon qu’elle procède d’une erreur ou d’une tromperie.
Forme du justificatif. Le justificatif est déposé par l’administrateur du Client depuis le portail, au format PDF, lisible, non tronqué et non modifié. Il est daté de moins de vingt-quatre mois, ou porte une mention de validité en cours. Kalisme n’accepte ni capture d’écran, ni attestation sur l’honneur, ni lien vers une page web. Un document rédigé dans une langue autre que le français, l’allemand, l’italien ou l’anglais est accompagné d’une traduction libre, sans exigence de traduction jurée. Le justificatif sert exclusivement à établir le statut de l’organisation : le Client occulte toute information qui n’y concourt pas, notamment les montants et les noms de personnes autres que celui du signataire.
Conservation. Les justificatifs sont conservés sur un support non accessible publiquement, jamais exposé au portail du Client, pour la durée que fixe l’annexe 1 de l’accord de sous-traitance, traitement A3, puis détruits.
Le contrat est conclu pour une durée initiale de douze mois lorsque la commande porte sur 999 accès au plus, et de vingt-quatre mois au moins dès 1 000 accès, la durée exacte étant alors fixée par le devis. Au tarif réduit d’un établissement de santé (article 3), la durée initiale est de vingt-quatre mois, quel que soit le nombre d’accès. Lorsque le Client prépaie vingt-quatre ou trente-six mois (article 3, « Prépaiement »), la durée initiale est celle qu’il a prépayée. Elle court à compter de la commande, date à laquelle l’espace d’administration du Client est ouvert et les accès peuvent être attribués. Le contrat se renouvelle ensuite par périodes de douze mois, sauf résiliation écrite de l’une ou l’autre partie, reçue par l’autre au moins trois mois avant l’échéance. À l’échéance d’un contrat résilié, les accès des collaborateurs sont fermés le lendemain.
L’attribution effective des accès aux collaborateurs relève du Client et ne conditionne ni le point de départ, ni la durée, ni les échéances du présent article.
Le paiement est annuel et anticipé, en libre-service comme sur devis. Il n’existe pas de paiement trimestriel ni mensuel. Sur devis, le Client peut en outre payer d’avance vingt-quatre ou trente-six mois (article 3, « Prépaiement »).
La facture est émise à la commande et payable à trente jours, ou par prélèvement automatique au moment de la commande pour les commandes en libre-service.
Le Client peut se rétracter dans les quatorze jours calendaires suivant la commande, sans motif et sans indemnité. La rétractation s’exerce par écrit. L’accès cesse à sa réception, les sommes versées sont intégralement remboursées dans les trente jours, et la facture émise est annulée si elle n’a pas encore été payée.
Cette faculté est ouverte à toute commande, passée en ligne comme par devis, à l’exception du pilote au sens de la sous-section « Pilote », qu’il s’agisse de la commande de son essai offert ou du contrat payant qui le suit : l’essai de quatre mois a laissé au Client le temps de juger, et ce contrat l’engage dès sa souscription. Passé ce délai, le contrat suit le régime de la sous-section « Durée ».
Le pilote est réservé aux organisations qui comptent deux cents personnes et plus, retenues sur candidature et liées à Kalisme par une convention de pilote. Une commande en libre-service n’est jamais un pilote.
L’essai offert. Les quatre premiers mois du pilote, comptés à partir de la commande au sens de la sous-section « Durée », ou de la date que fixe la convention de pilote, sont offerts : rien n’est facturé. L’essai porte sur vingt accès au moins et cinquante au plus, et le compagnon conversationnel y est limité à vingt messages par jour et par accès. Le Client peut mettre fin à l’essai à tout moment, par écrit, sans frais ; s’il le fait après le lancement de l’enquête de quatre-vingt-dix jours, les critères de succès sont évalués quand même (ci-dessous). Les sous-sections « Durée » et « Paiement » ne s’appliquent pas à l’essai.
Les enquêtes. Pendant l’essai, le Client lance depuis son portail trois enquêtes anonymes auprès des collaborateurs concernés : au lancement du pilote (le jour de la commande), à trente jours et à quatre-vingt-dix jours. Chacune donne lieu à un rapport de restitution, chiffré et agrégé, que le portail produit ; il ne donne aucun résultat pour un indicateur qui a reçu moins de dix répondants. Seule l’enquête de quatre-vingt-dix jours sert à l’évaluation des critères de succès.
Les critères de succès. Avant la commande, Kalisme et le Client écrivent ensemble de trois à cinq critères de succès, chiffrés, annexés à la convention de pilote et signés avec elle. Ils sont évalués une seule fois, au rendez-vous de bilan tenu avant la fin du quatrième mois : sur le rapport de restitution de l’enquête de quatre-vingt-dix jours et, pour un critère dont la convention désigne le portail comme source, sur le nombre d’accès activés que le portail affiche trente jours après la commande. S’ils sont tous atteints, le contrat payant décrit ci-dessous est conclu par l’effet du constat écrit que Kalisme remet au Client : la convention de pilote le contient dès sa signature, sous la condition suspensive de ce résultat (art. 151 CO), et il ne demande aucune autre signature. Pour une administration publique (article 6 quater), il n’est conclu que sur sa décision écrite, même si les critères sont atteints. S’ils ne le sont pas, ou si l’essai prend fin avant le lancement de l’enquête de quatre-vingt-dix jours, le Client n’a rien à souscrire. Si l’essai prend fin après ce lancement, les critères sont évalués quand même, sur le rapport de restitution de cette enquête, et le contrat payant est dû s’ils sont atteints.
Le contrat payant. Kalisme rappelle par écrit l’échéance de l’essai avant la fin du quatrième mois, avec le résultat de l’évaluation des critères de succès. Le contrat payant est dû quand ces critères sont constatés atteints ; à défaut, il n’est souscrit que sur demande expresse et écrite du Client. Sans l’un ni l’autre, les accès se ferment au terme du quatrième mois et rien n’est dû : il n’y a aucun passage tacite à une offre payante, sauf lorsque la convention de pilote répute la condition accomplie (section 3 bis). La convention de pilote règle aussi le constat remis après la fin de l’essai et la prise d’effet qui en découle. La convention de pilote est conclue pour une durée déterminée de quatre mois et prend fin d’elle-même, sans reconduction. Le contrat payant est un contrat standard, soumis aux présentes conditions, reconduction tacite comprise, dont le nombre d’accès est fixé avec le Client à sa souscription ; quand il est dû, il porte au moins sur le nombre d’accès de l’essai, et jamais sur moins de vingt, et, faute d’accord sur un nombre supérieur avant la fin de l’essai, sur ce nombre. Il est d’une durée initiale de douze mois ou de vingt-quatre mois, au choix du Client, de douze mois si le Client n’a pas notifié son choix avant la fin de l’essai, qui court à compter de sa souscription, sous réserve de la durée de vingt-quatre mois prévue dès 1 000 accès et au tarif d’un établissement de santé (sous-section « Durée »). Le nombre d’accès n’y est plus plafonné, et le compagnon conversationnel retrouve le plafond ordinaire d’un accès.
La remise pilote. Par dérogation à la sous-section « Révision tarifaire » de l’article 3, le tarif du contrat payant né d’un pilote est celui de la grille en vigueur à la signature de la convention de pilote. Pendant toute la durée initiale du contrat payant, soit douze ou vingt-quatre mois selon l’engagement pris, le prix par accès est le tarif applicable au Client (grille de l’article 3, ou tarif réduit de l’article 4) réduit de 50 %, sans pouvoir descendre sous 7,00 € par accès et par mois (même montant en francs suisses et en livres sterling). La remise vaut pour tous les accès du contrat, ceux commandés à sa souscription comme ceux ajoutés ensuite, jusqu’au terme de cette durée initiale. Elle ne s’étend à aucune période de reconduction : le renouvellement se fait au tarif applicable sans remise pilote, sauf pour une administration publique pendant la garantie de l’article 6 quater. La tranche est déterminée par le nombre d’accès commandés à la souscription ; une augmentation ultérieure suit l’article 2, « À la hausse », et la remise pilote s’applique alors au tarif ainsi recalculé, dans la limite du plancher.
La remise pilote s’applique aux tarifs supérieurs au plancher de 7,00 €. Au tarif d’une organisation à but non lucratif ou d’un établissement d’enseignement, comme dans la tranche de 20 000 accès et plus, déjà au plancher, la remise est nulle : ce sont alors le lancement, les retours volontaires et le miroir (article 6 quater) qui sont offerts pendant les douze premiers mois du contrat payant, avec la mention « offert » sur le devis et sur la facture. À compter de la deuxième année, les retours volontaires sont facturés au tarif en vigueur ; le lancement et le miroir, dus une seule fois, restent acquis.
Les contreparties. L’essai et la remise sont accordés en échange d’obligations nommées dans la convention de pilote : licence du logo du Client et de la mention « Pilote Kalisme Pro » suivie de l’année ou des années civiles de l’essai (article 12, « Références »), lancement des trois enquêtes et transmission de leur lien aux équipes concernées, avis écrit sur l’application, et les autres gestes écrits que la convention nomme. Aucune de ces obligations ne porte sur le nombre de réponses des collaborateurs. Les critères de succès ne sont pas des obligations : ils déterminent seulement si le contrat payant est dû.
L’inexécution. Pendant l’essai, si le Client n’a pas accompli une contrepartie quinze jours après un rappel écrit qui la nomme, Kalisme peut mettre fin au pilote. Une fois le contrat payant souscrit, si le Client n’a pas accompli une contrepartie trente jours après une mise en demeure écrite qui la nomme, Kalisme peut supprimer la remise pilote : la facture suivante et les suivantes sont établies au tarif applicable sans remise, et les factures déjà émises ne changent pas.
Un témoignage nominatif ne conditionne jamais ni l’essai, ni la remise.
Le Client peut retenir, à la commande, une souscription sans le compagnon conversationnel (« Kal »), extension comprise. Cette option ne donne lieu à aucune réduction du prix par accès : elle modifie ce qui est fourni, pas ce qui est dû. Toutes les autres fonctionnalités restent ouvertes.
Le Client qui n’a pas retenu l’option à la commande peut l’activer à tout moment depuis son espace d’administration. Elle prend effet sous vingt-quatre heures pour les appareils connectés, et sous sept jours au plus pour un appareil resté hors ligne.
Le choix appartient au Client, dans les deux sens. Il peut rétablir le compagnon conversationnel depuis le même espace d’administration, avec la même confirmation (la saisie du nom de l’organisation) ; le rétablissement prend effet sous vingt-quatre heures, et chaque collaborateur garde alors son propre consentement au compagnon dans l’application. Les collaborateurs ne peuvent contourner ce choix depuis l’application, ni dans un sens ni dans l’autre. Il revient au Client de porter chaque coupure et chaque rétablissement à la connaissance de ses collaborateurs et, le cas échéant, de son responsable de la protection des données, un rétablissement rouvrant les traitements du compagnon décrits dans la notice d’information, dont Kalisme est seule responsable.
À l’échéance d’une facture restée impayée, Kalisme adresse un rappel écrit. Quinze jours après l’échéance, elle adresse une mise en demeure écrite, qui indique la date de suspension. Faute de paiement dans les quinze jours qui suivent la mise en demeure, et au plus tôt trente jours après l’échéance, Kalisme suspend les accès jusqu’à régularisation : les collaborateurs ne peuvent plus utiliser le service, aucune donnée n’est effacée, et les accès sont rétablis dès que le paiement est enregistré. La suspension ne met pas fin au contrat et ne dispense pas du paiement.
Intérêts moratoires. Toute somme non payée à son échéance porte intérêt de plein droit, dès l’échéance et sans attendre la mise en demeure prévue ci-dessus, qui ne conditionne que la suspension : l’échéance de la facture étant convenue, le Client est en demeure par sa seule expiration (art. 102 al. 2 CO). Le taux est le taux légal de 5 % l’an (art. 104 al. 1 CO).
Frais de recouvrement. Les frais que Kalisme paie à un tiers pour recouvrer une facture impayée, notamment l’office des poursuites, une société de recouvrement, un avocat ou un tribunal, sont à la charge du Client, sur présentation de leur justificatif.
Kalisme vise une disponibilité mensuelle du portail d’administration et de l’interface d’activation de 99,5 %, hors maintenances annoncées par courriel au compte administrateur au moins 48 heures à l’avance.
En cas de manquement, le Client peut demander, dans les trente jours suivant le mois concerné, un avoir :
Assiette de l’avoir. L’avoir se calcule sur la redevance mensuelle de référence : la redevance hors taxes facturée pour la période en cours, divisée par le nombre de mois de cette période. Les options n’y entrent pas.
| Disponibilité constatée sur le mois | Avoir |
|---|---|
| de 99,0 % inclus à 99,5 % exclu | 10 % de la redevance mensuelle de référence |
| de 95,0 % inclus à 99,0 % exclu | 25 % |
| moins de 95,0 % | 50 % |
Les avoirs ne se cumulent pas : seul s’applique celui de la tranche dans laquelle se situe la disponibilité constatée sur le mois.
Mesure. La disponibilité est mesurée par la sonde de Kalisme, qui interroge le portail d’administration et l’interface d’activation toutes les cinq minutes ; un service est indisponible pour un intervalle où il ne répond pas. Kalisme communique le relevé du mois au Client qui le demande.
L’avoir s’impute sur la facture suivante. Si le contrat prend fin avant l’émission d’une facture sur laquelle il puisse s’imputer, il est remboursé au Client dans les trente jours suivant la fin du contrat.
Sous réserve de ce qui suit, l’avoir est la seule compensation due au titre de la disponibilité. Cette exclusivité ne joue pas en cas de dol ou de faute grave de Kalisme, une convention excluant d’avance la responsabilité dans ces cas étant nulle (art. 100 al. 1 CO), ni en cas d’atteinte à la vie ou à l’intégrité corporelle : le Client conserve alors les moyens que la loi lui ouvre, dans les limites de l’article 10.
Pendant l’essai offert d’un pilote (article 5, « Pilote »), la redevance étant nulle, l’avoir ne s’applique pas. Il s’applique dès la souscription du contrat payant.
La disponibilité de l’App Store, de Google Play, des services d’Apple et de Google et des réseaux de télécommunication est hors du contrôle de Kalisme et n’entre pas dans ce calcul.
Kalisme est une entreprise individuelle, exploitée par une seule personne (article 1). Le Client en est informé, et les présentes en tirent les conséquences suivantes.
1. Ce qui subsiste quoi qu’il arrive. Les livres, le manifeste et les pratiques consultés dans l’application sont installés sur l’appareil du collaborateur. Leur consultation ne dépend d’aucun serveur de Kalisme et n’est affectée ni par une cessation d’activité, ni par l’expiration des accès.
2. Ce qui s’arrête. Les services qui dépendent des serveurs de Kalisme (compagnon Kal, portail d’administration, activation de nouveaux accès, Le Cercle) cessent avec l’exploitation.
3. Remboursement au prorata. En cas de cessation définitive de l’exploitation, le Client est remboursé de la fraction de redevance correspondant à la période payée et non servie, calculée en jours, dans la limite de l’actif disponible. Cette créance ne bénéficie d’aucune sûreté ni d’aucun rang préférentiel : en cas de procédure d’insolvabilité, elle suit le sort que la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite fait aux créances ordinaires.
4. Préavis. Kalisme s’engage à informer le Client d’une cessation programmée 60 jours au moins avant sa prise d’effet, sauf procédure d’insolvabilité qui l’en empêcherait. La cessation définitive de l’exploitation met fin au contrat à sa date d’effet ; le remboursement du point 3 est alors la seule somme due au Client de ce fait, la responsabilité de Kalisme en cas de dol ou de faute grave restant réservée (article 10).
5. Ce que Kalisme ne promet pas, et le dit. Aucun séquestre de code, aucune garantie de reprise par un tiers, aucun maintien de service au-delà de ce qui précède. La durée d’engagement du Client borne son exposition (article 5).
Le Support fondateur est une option annuelle, souscrite à la commande, en ligne ou par devis, et facturée selon l’article 6 quater.
L’option est payée d’avance pour l’année. Si elle devait être qualifiée de mandat, sa révocation par le Client en cours d’année serait réputée intervenir en temps inopportun (art. 404 al. 2 CO).
Support fondateur : le fondateur répond personnellement aux demandes de l’organisation. Première réponse écrite sous 1 jour ouvrable pour une demande critique (service inaccessible pour l’ensemble de l’organisation, ou atteinte aux données soupçonnée), sous 3 jours ouvrables pour toute autre demande. Ces délais portent sur la première réponse et non sur la résolution ; Kalisme les tient au titre d’une obligation de moyens, et ils sont suspendus pendant les fermetures annoncées au moins 10 jours ouvrables à l’avance, dans la limite de 5 semaines par an.
Quatre entretiens de 30 minutes par an, un par trimestre.
Les demandes de fonctionnalités de l’organisation sont examinées en priorité, sans engagement de réalisation.
Le Client peut ajouter aux accès, à la commande, en ligne ou par devis, les options ci-dessous. Elles sont facultatives, exprimées hors taxes, et leurs montants sont les mêmes en euros, en francs suisses et en livres sterling.
| Option | Ce qui est fourni | Prix |
|---|---|---|
| Lancement | Le nécessaire pour annoncer le service en interne (affiche avec le code QR de l’équipe, courriels types, page d’intranet, note aux représentants du personnel), puis les rappels qui accompagnent les enquêtes et leurs rapports de restitution | 900, une fois |
| Cadrage | Un entretien de deux heures avec le fondateur, avant le déploiement, pour l’ajuster à l’organisation | 2 600, une fois |
| Retours volontaires | Des enquêtes anonymes auprès des collaborateurs, et leur rapport de restitution agrégé : trois enquêtes par période de douze mois, que le portail propose de lancer à trente, quatre-vingt-dix et cent quatre-vingts jours de la commande | 1 200 par an |
| Miroir de l’organisation | Un premier relevé des pratiques de l’organisation, un second douze mois après la commande, et la comparaison des deux. Il porte sur les pratiques, jamais sur les personnes | 1 500, une fois |
| Support fondateur | Article 6 ter | 5 000 par an |
Pendant l’essai offert, une organisation sous convention de pilote dispose des retours volontaires sans supplément ni limite d’enquêtes (article 5, « Pilote ») ; pendant le contrat payant, l’option suit le présent article et l’article 5, « La remise pilote ».
Un forfait (lancement, cadrage, miroir) est dû une seule fois : il figure sur la première facture et ne se renouvelle pas.
Une option annuelle (retours volontaires, support fondateur) se facture chaque année avec les accès, et se renouvelle avec le contrat. Lorsque le Client prépaie vingt-quatre ou trente-six mois, elle est payée d’avance pour la même durée, au prix de la commande et sans remise de prépaiement. Dans les autres cas, à compter de la deuxième année du contrat, elle est facturée au tarif en vigueur.
Pour les cent premières organisations clientes, et pour une commande d’au moins cinquante accès, le lancement, les retours volontaires et le miroir sont offerts pendant les douze premiers mois du contrat. Ils figurent sur le devis et sur la facture, avec la mention « offert ».
L’offre est ouverte jusqu’au 31 décembre 2026 à 23 h 59, heure de Zurich, ou jusqu’à ce que cent organisations en aient bénéficié, si cela survient avant. Une organisation compte une seule fois, à l’acceptation de son devis ou à sa commande en libre-service.
Le Client ne la choisit pas : sur devis, Kalisme l’accorde ; en libre-service, elle s’applique d’elle-même à toute commande qui en remplit les conditions.
À compter de la deuxième année, les retours volontaires sont facturés au tarif en vigueur. Le lancement et le miroir, dus une seule fois, restent acquis. L’offre ne porte jamais sur les accès, le cadrage ni le support fondateur.
Est une administration publique, au sens du présent article, toute entité de droit public suisse : canton, commune, établissement autonome de droit public, école publique, hôpital public, quel que soit le tarif qui lui est applicable.
Pour une commande passée par une administration publique, le prix par accès consenti à la commande est garanti vingt-quatre mois, et le lancement, les retours volontaires et le miroir sont offerts la première année, avec la mention « offert » sur le devis et sur la facture. Le cadrage et le support fondateur n’en font jamais partie. Les options ne sont offertes qu’une fois, y compris au tarif d’un établissement d’enseignement.
La garantie court depuis la commande, ou, après un pilote, depuis la souscription du contrat payant, et porte alors sur le prix remisé de l’article 5. Elle n’impose pas d’engagement de vingt-quatre mois : sous 1 000 accès, l’administration peut s’engager pour douze mois, et la reconduction qui intervient avant la fin des vingt-quatre mois se fait au prix garanti, par dérogation à la sous-section « Révision tarifaire » de l’article 3 et à la règle de reconduction de l’article 5.
Après un pilote, le contrat payant d’une administration publique n’est conclu que sur sa décision écrite, même si tous les critères de succès sont atteints ; sans cette décision, les accès se ferment au terme de l’essai et rien n’est dû. Kalisme ne mentionne une administration publique, ni son nom ni son logo, qu’avec son accord écrit, donné publication par publication : l’autorisation de l’article 12 (« Références ») et la licence du pilote ne s’appliquent pas à elle.
Deux périmètres. L’administration des accès du Client est régie par l’accord de sous-traitance annexé aux présentes, qui en fait partie intégrante. L’usage personnel du service par les collaborateurs ne relève pas de cet accord : il est décrit dans la notice d’information remise avec lui. Cette notice n’est pas un contrat : elle ne crée aucune obligation à la charge du Client et ne lui confère aucun droit sur les traitements qu’elle décrit.
Un engagement structurant, que le Client doit connaître et qui l’engage aussi :
Ce que le portail montre, et rien de plus. Le portail d’administration comporte trois surfaces, décrites par le texte de référence « Minimisation à l’affichage » de l’annexe 2 de l’accord de sous-traitance, qui fait foi, seuils compris :
Le Client sait donc quels accès ont été activés et lesquels ne l’ont pas été. C’est la conséquence de l’attribution nominative, et il est plus juste de l’écrire que de le taire : la confidentialité promise est celle de l’usage, pas l’anonymat de l’accès. En contrepartie, l’article 8 et la charte de non-utilisation managériale interdisent au Client d’en tirer la moindre conséquence à l’égard d’une personne. Kalisme s’engage à n’ajouter au portail aucun indicateur d’état, d’humeur, de bien-être, de santé, de risque ou de performance, ni par personne, ni par équipe, ni dans le temps ; cet engagement ne peut être levé par aucune option, aucun réglage ni aucune commande.
Durées de conservation. Elles sont fixées pour chaque traitement à l’annexe 1 de l’accord de sous-traitance (A1 administration des accès, A2 journal d’administration, A3 justificatif de statut, A4 enquêtes anonymes), seul endroit du dossier qui les chiffre.
Le Client s’interdit de demander à Kalisme, par quelque voie que ce soit, une information sur l’usage individuel fait par ses collaborateurs. Kalisme refuse une telle demande, même présentée comme une condition de la commande.
Confidentialité réciproque. Chaque partie s’engage à ne pas divulguer à un tiers les informations non publiques de l’autre partie dont elle a connaissance à l’occasion du contrat, et à ne les utiliser que pour son exécution. Sont notamment visées les conditions tarifaires consenties, les remises, la documentation technique et les informations relatives au système d’information de chaque partie. Ne sont pas concernées les informations publiques, celles déjà connues sans obligation de confidentialité, celles obtenues d’un tiers non tenu au secret, celles développées de façon indépendante, ni celles dont la divulgation est imposée par la loi ou une autorité, la partie concernée en informant alors l’autre avant la divulgation, si la loi le permet, sinon dans les cinq jours ouvrables qui la suivent, et limitant la divulgation à ce qui est exigé. Cet engagement vaut pendant la durée du contrat et 3 ans après sa fin. Il ne restreint pas l’autorisation donnée à Kalisme à l’article 12 (« Références »).
Le Client reconnaît que l’application est mise à disposition de ses collaborateurs à titre personnel et facultatif.
La charte de non-utilisation managériale, annexée aux présentes, en fait partie intégrante. Le Client s’engage à ne pas se prévaloir de l’application, de son contenu ou de son vocabulaire pour justifier une charge de travail, obtenir d’un collaborateur qu’il tolère un comportement abusif, se substituer à un accompagnement médical ou psychologique, imputer à une personne une difficulté relevant de l’organisation du travail, imposer une norme de comportement, ou apprécier un collaborateur de quelque manière que ce soit.
L’activation d’un accès, comme son absence, ne peut fonder aucune décision relative à la situation d’un collaborateur.
Le Client s’engage en outre, au titre du septième engagement de la charte de non-utilisation managériale, « L’organisation traite les causes qu’elle connaît déjà », à ne pas présenter l’application comme une réponse suffisante à un risque qu’il a déjà constaté par écrit (document unique d’évaluation des risques, remontée du comité social et économique, signalement du service de prévention et de santé au travail), à en examiner les causes et à informer ses instances de ce qu’il en fait, que l’application soit déployée ou non. Le présent alinéa porte exclusivement sur des constats que le Client a lui-même établis par écrit au titre de ses obligations propres : il n’emporte ni diagnostic supplémentaire, ni délai imposé, ni obligation de résultat, ni information à destination de Kalisme.
Le présent article et la charte obligent le Client envers Kalisme seule. Ils ne confèrent aux collaborateurs du Client, ni à aucun autre tiers, le droit d’en exiger l’exécution ou de s’en prévaloir contre le Client, et ne valent pas stipulation pour autrui au sens de l’article 112, alinéa 2, du Code des obligations. Un collaborateur qui constate un manquement le signale à Kalisme, par la voie que la charte décrit ; seule Kalisme y donne suite, dans les conditions de l’article 11. Le présent alinéa porte sur les seuls engagements du contrat : il ne retire ni ne restreint aucun des droits que la loi reconnaît par ailleurs aux collaborateurs, notamment en matière de protection de la personnalité, de protection des données et de droit du travail.
Portée de l’engagement du Client. Son engagement au titre du présent article et de la charte est une obligation de s’abstenir, et non une obligation de résultat sur l’organisation du travail. Son inexécution n’ouvre à Kalisme aucun droit à dommages-intérêts : sa seule sanction est la résiliation prévue à l’article 11. La signature de la charte ne vaut ni aveu, ni reconnaissance de responsabilité de la part du Client, à quelque titre que ce soit.
Titularité. L’application, son interface, son code, les livres, leurs enregistrements audio, les œuvres musicales, les visuels, les signes distinctifs et tous les contenus mis à disposition restent la propriété de Kalisme ou de ses concédants. Le contrat n’opère aucun transfert de droit d’auteur.
Droit d’usage concédé. Le contrat confère au Client un droit d’usage non exclusif, non transférable, non sous-licenciable et limité à la durée du contrat, au bénéfice des seuls collaborateurs auxquels un accès est attribué, pour leur usage personnel. Ce droit prend fin avec l’accès.
Ce qui est interdit. Le Client s’interdit toute reproduction, adaptation, traduction, extraction, réutilisation ou mise à disposition de tiers des contenus, en dehors de ce droit d’usage. Il s’interdit en particulier de constituer un recueil interne, un support de formation ou une base documentaire à partir des contenus, et de les utiliser pour entraîner, ajuster ou évaluer un modèle automatisé. L’usage du service par les collaborateurs, dans l’application, n’est pas restreint par le présent alinéa.
Une seule œuvre est sous licence libre. Le Manifeste du Kalisme est publié par Kalisme sous licence Creative Commons Attribution, pas d’utilisation commerciale, partage dans les mêmes conditions 4.0 international (CC BY-NC-SA 4.0). Les droits que cette licence publique donne à chacun ne sont ni restreints ni retirés par le présent contrat. Elle ne porte que sur le Manifeste : ni l’application, ni les livres, ni les enregistrements, ni les œuvres musicales, ni les signes distinctifs n’en relèvent. Un support que le Client ou ses collaborateurs tireraient du Manifeste et diffuseraient relève de cette licence, et non du contrat : il se diffuse sous la même licence, hors de tout usage principalement commercial. Le Client qui souhaite un autre régime peut demander à Kalisme une licence écrite distincte, portant sur cette seule œuvre.
Signes distinctifs. Le Client peut citer le nom Kalisme pour désigner le service mis à disposition de ses collaborateurs. Tout autre usage des signes de Kalisme, dans sa communication ou ses supports, requiert l’accord écrit préalable de Kalisme ; cette interdiction produit son effet par le seul contrat. Le signe « kalisme » est en outre une marque enregistrée en Suisse (n° 847295), pour laquelle Kalisme exerce le droit exclusif de l’art. 13 LPM.
Garantie d’éviction. Kalisme garantit au Client que l’usage de l’application et des contenus, dans les conditions du droit d’usage concédé au présent article, ne porte pas sciemment atteinte aux droits de propriété intellectuelle d’un tiers.
Cette garantie ne couvre pas : un usage de l’application non conforme aux présentes, une combinaison de l’application avec un logiciel, un contenu ou un matériel non fourni par Kalisme, ni une revendication fondée sur des éléments fournis par le Client lui-même.
Procédure. Si un tiers notifie au Client une revendication selon laquelle l’usage de l’application ou des contenus, dans les limites de ce droit d’usage, porte atteinte à ses droits de propriété intellectuelle, le Client en informe Kalisme par écrit dans les dix jours suivant sa réception. Kalisme assume la défense de cette revendication, à ses frais, à la condition que le Client lui en laisse la conduite et lui transmette les pièces et informations en sa possession utiles à la défense.
Solutions. Si une telle revendication aboutit par décision définitive ou par transaction acceptée par Kalisme, Kalisme, à son choix, obtient pour le Client le droit de continuer l’usage litigieux, modifie ou remplace l’élément litigieux par un équivalent non contrefaisant, ou, si aucune de ces solutions ne peut être mise en œuvre dans les soixante jours suivant la décision ou la transaction, met fin à l’usage concerné et rembourse au Client la part non consommée des redevances déjà versées pour la période en cours. Ces solutions constituent, sous réserve de l’article 10, la seule obligation de Kalisme au titre de la présente garantie.
La responsabilité de Kalisme, toutes causes confondues, est limitée à une année de redevances : les redevances hors taxes facturées pour la période en cours, accès et options annuelles, rapportées à douze mois. Les forfaits de l’article 6 quater n’y entrent pas. Pendant l’essai offert d’un pilote, rien n’étant facturé, Kalisme ne répond que dans les cas de l’alinéa ci-dessous sur la faute grave et le dol.
Sont exclus, quelle que soit leur qualification, le gain manqué, la perte de chiffre d’affaires, de clientèle, d’image ou d’économies escomptées, le dommage consécutif et le dommage causé à des tiers, sous réserve de l’action récursoire visée à l’alinéa « Droits des personnes concernées ». Cette exclusion ne s’étend pas à la perte, à l’altération ou à la divulgation des données que le Client confie à Kalisme, qui restent soumises au plafond ci-dessus.
Aucune limitation ni exclusion ne s’applique en cas de faute grave ou de dol, une telle clause étant nulle en droit suisse (art. 100 CO), ni en cas d’atteinte à la vie ou à l’intégrité corporelle.
Droits des personnes concernées. Le présent article règle la responsabilité entre les parties. Il ne limite pas le droit à réparation que la loi ouvre directement aux personnes dont les données sont traitées, notamment l’article 82 du règlement (UE) 2016/679 et la loi fédérale sur la protection des données, que les parties ne peuvent ni écarter ni plafonner entre elles. Entre les parties, en revanche, le plafond du présent article s’applique aussi à l’action récursoire de l’article 82, paragraphe 5, du même règlement. Une amende administrative reste à la charge de l’entité sanctionnée.
Kalisme fournit un outil, pas un service de santé. L’application ne constitue ni un diagnostic, ni un traitement, ni un suivi médical ou psychologique. Kalisme ne promet aucun résultat sur la santé, le bien-être ou la performance des collaborateurs du Client, et n’en répond pas.
Chaque partie peut résilier avec effet immédiat en cas de manquement grave de l’autre, non réparé dans les trente jours suivant une mise en demeure écrite. Sont en particulier des manquements graves : pour le Client, une facture impayée soixante jours après son échéance, un manquement aux articles 7, 8 ou 9 ; pour Kalisme, la communication à l’employeur d’une information sur l’usage individuel d’un collaborateur, contraire à l’article 7.
Kalisme peut en outre résilier avec effet immédiat en cas d’usage de l’application contraire à l’article 9, ou de demande répétée d’informations individualisées au sens de l’article 7.
Un manquement à l’article 8 constitue un manquement grave au sens du premier alinéa : il ouvre une mise en demeure écrite, puis la résiliation s’il n’est pas réparé dans les trente jours. Dans ce cas, les accès déjà activés vont au terme de leur période payée (charte de non-utilisation managériale, section « Signaler un manquement »).
Insolvabilité. Kalisme peut résilier le contrat avec effet immédiat, par notification écrite et sans mise en demeure préalable, si le Client fait l’objet d’un acte de défaut de biens, de l’ouverture d’une procédure de faillite, d’un sursis concordataire ou d’une mesure équivalente au sens de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP), ou, pour un Client de droit étranger, de l’ouverture à son encontre d’une procédure collective équivalente selon le droit qui lui est applicable (telle que, à titre d’exemple, une procédure de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaire pour un Client français). Cette faculté s’exerce sous réserve des règles impératives de la procédure concernée qui interdiraient la résiliation.
Les redevances dues à la date de résiliation restent exigibles, sous réserve des règles impératives de la procédure collective concernée, notamment celles relatives à la déclaration de créance et au rang des créanciers, que Kalisme s’engage à respecter.
Le présent alinéa ne vise que l’insolvabilité du Client : la cessation d’activité de Kalisme, y compris par insolvabilité, relève de l’article 6 bis. Le retard de paiement d’une facture de Kalisme reste régi par la sous-section « Retard de paiement » de l’article 5 et ne suffit pas, à lui seul, à ouvrir la résiliation prévue au présent alinéa.
Objection à un sous-traitant ultérieur. Lorsqu’une partie exerce la faculté de résiliation ouverte par l’article 6 de l’accord de sous-traitance, à la suite d’une objection motivée du Client restée sans solution, la résiliation n’est pas une résiliation pour convenance au sens de l’alinéa suivant. Elle prend effet au terme du préavis de trente jours prévu par cet article. Aucune indemnité n’est due de part ni d’autre. Les redevances afférentes à la fraction de période postérieure à cette date sont remboursées au Client au prorata du nombre de jours restants. La résiliation porte sur la prestation concernée par l’objection ; elle emporte résiliation de l’ensemble du contrat lorsque le sous-traitant concerné est nécessaire à la fourniture du service, ce que Kalisme indique dans son annonce. Le présent alinéa produit son effet par lui-même, indépendamment de l’ordre de priorité de l’article 12.
En cas de résiliation par le Client avant le terme de la période initiale, pour un motif autre que l’objection ci-dessus ou qu’un manquement de Kalisme, les redevances de la période initiale restent dues.
En cas de résiliation par Kalisme en application du premier ou du deuxième alinéa du présent article, pour un manquement du Client autre qu’un manquement à l’article 8, les redevances restant à courir jusqu’au terme de la période initiale, ou de la période de reconduction en cours, deviennent exigibles à la date d’effet de la résiliation, à titre d’indemnité forfaitaire, sous réserve de la preuve par le Client d’un dommage moindre.
Pendant l’essai offert d’un pilote, la sous-section « Pilote » de l’article 5 s’applique : le Client y met fin à tout moment, sans frais, et rien n’est dû ; s’il y met fin après le lancement de l’enquête de quatre-vingt-dix jours, les critères de succès sont toutefois évalués, et le contrat payant est dû s’ils sont atteints. Kalisme conserve pendant l’essai les facultés de résiliation que lui ouvrent les trois premiers alinéas et l’alinéa « Insolvabilité » du présent article, dans les mêmes conditions : elle met alors fin au pilote par écrit, les critères de succès ne sont pas évalués, et rien n’est dû de part ni d’autre.
Effets de la résiliation. À la date d’effet de la résiliation, quelle qu’en soit la cause :
Sous-traitants. Kalisme peut recourir à des sous-traitants, dont la liste figure à l’accord de sous-traitance. Elle en répond comme des siens.
Références. Le Client autorise Kalisme à faire figurer son nom et son logo dans la liste des organisations qui utilisent Kalisme Pro, sur kalisme.com et dans les documents commerciaux de Kalisme, quelle que soit sa taille, sauf opposition écrite de sa part. Il peut s’y opposer à la commande ou à tout moment par un simple courriel : Kalisme retire alors son nom et son logo dans les 30 jours. Cette autorisation ne vaut que pour le nom et le logo : aucune citation, aucun témoignage, aucune étude de cas ni aucun chiffre propre au Client n’est publié sans son accord écrit distinct.
Pour un pilote, hors administration publique (article 6 quater), cet accord est donné dans la convention de pilote et en est une condition : Kalisme peut faire figurer le logo du Client avec la mention « Pilote Kalisme Pro », suivie de l’année ou des années civiles de l’essai, sur ses supports, pendant trente-six mois au plus à compter de la commande, y compris lorsque le pilote prend fin avant le terme de l’essai ou ne se poursuit pas : sa faculté d’opposition ne s’applique pas pendant cette durée. Kalisme peut, à l’inverse, retirer ce logo à tout moment, sans préavis ni justification envers le Client : l’autorisation est une faculté pour Kalisme, jamais une obligation d’afficher. Il en va de même du nom et du logo de tout client. Le Client n’y est jamais présenté comme « client ». Un témoignage nominatif reste soumis à un accord écrit distinct.
Changement de dénomination. Un changement de dénomination, de raison de commerce ou d’adresse de Kalisme n’est pas un transfert du contrat : la partie reste la même. Kalisme le notifie par écrit au Client, avec son numéro d’identification des entreprises (IDE) ; les factures émises à compter de la date d’effet portent la nouvelle dénomination, sans autre formalité.
Cession. Le contrat ne peut être cédé sans l’accord écrit de l’autre partie, sauf dans le cas décrit à l’alinéa suivant.
Transfert vers une société reprenant l’activité. Le Client consent d’avance à ce que le contrat, avec l’ensemble des droits et obligations qui en découlent, soit transféré à une société de droit suisse (« le Repreneur »), à la double condition que le Repreneur soit contrôlé, directement ou indirectement, par Hakan Kaynar, et qu’il poursuive l’activité objet du contrat, aux conditions du contrat et sans les modifier. Ce consentement vaut accord du Client à la cession des créances de Kalisme (art. 164 al. 1 CO, par exception à l’alinéa « Cession ») et à la reprise de ses dettes par le Repreneur, qui libère Kalisme des obligations nées après la date d’effet (art. 176 CO). Le transfert peut aussi s’opérer par un transfert de patrimoine au sens des art. 69 ss de la loi fédérale sur la fusion (LFus) ; les conditions du présent alinéa s’appliquent alors de la même manière.
Clause salvatrice. Si une ou plusieurs stipulations des présentes sont tenues pour non valables ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations gardent toute leur force et leur portée. Les parties substituent alors à la clause invalidée une clause valable qui s’en rapproche le plus quant à son économie et son objet.
Non-renonciation. Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir, à un moment donné, d’un manquement de l’autre partie à l’une quelconque des stipulations des présentes ne vaut pas renonciation à s’en prévaloir ultérieurement pour ce même manquement ou pour tout autre.
Modification des présentes conditions. Toute modification est notifiée par écrit au Client au moins quatre mois avant l’échéance de sa période en cours, et ne s’applique qu’à compter de la période suivante ; elle ne modifie jamais le prix, la durée ni aucune autre condition d’une période en cours. Une modification notifiée moins de quatre mois avant l’échéance ne s’applique qu’à compter de la période qui suit la prochaine reconduction. Le Client qui la refuse notifie la non-reconduction dans le délai de l’article 5, « Durée » ; il ne doit alors rien au-delà de la période en cours.
Forme des notifications. Sauf disposition contraire des présentes, toute communication entre les parties peut être faite par courrier électronique aux adresses de référence désignées par chacune d’elles (pour Kalisme : founder@kalisme.com, sauf adresse différente communiquée par écrit ; pour le Client : l’adresse du compte administrateur du portail). Le courriel suffit notamment pour les demandes courantes, les préavis de révision tarifaire de l’article 3, les notifications de recalage de l’article 4 et les communications de gestion de compte.
Exigent une forme écrite renforcée : la résiliation du contrat et la notification de non-reconduction au sens des articles 5, 11 et 14, ainsi que toute mise en demeure. Ces actes doivent être adressés par courrier électronique avec accusé de réception explicite de son destinataire, ou par lettre recommandée ou tout moyen équivalent permettant d’établir la date d’envoi et de réception, à l’adresse de référence de chaque partie telle que désignée ci-dessus. Font exception : la rétractation et la fin de l’essai offert d’un pilote (article 5), qui se notifient par simple courriel, ainsi que le rappel et la mise en demeure du calendrier de la sous-section « Retard de paiement » de l’article 5, que le portail adresse au compte administrateur et qui sont réputés reçus à leur envoi.
Décompte des délais. Sauf disposition contraire des présentes, tout délai exprimé en jours dans les présentes conditions se compte en jours civils. Seule exception : les délais courts de réponse, de réception ou de fourniture propres à Kalisme elle-même se comptent en jours ouvrables, au sens du droit suisse, à l’exclusion des samedis, dimanches et jours fériés légaux au lieu d’exécution.
Réception. Une communication est réputée reçue à la date de sa remise effective. Pour les seuls délais courts de réponse, de réception ou de fourniture propres à Kalisme elle-même, visés à l’alinéa « Décompte des délais » ci-dessus, une communication remise après 18 heures, heure de Lausanne, ou un jour non ouvrable au sens de ce même alinéa, est réputée reçue au premier jour ouvrable suivant.
Intégralité et hiérarchie. Le contrat est formé des présentes conditions, de l’accord de sous-traitance, de la charte de non-utilisation managériale, de la commande ou du devis accepté et, pour un pilote, de la convention de pilote et de son annexe. La charte est celle de la version annexée et signée avec la commande, le devis ou la convention de pilote ; une version ultérieure de la charte ne s’applique au Client que s’il l’accepte par écrit. En cas de contradiction :
Langue. Le contrat, ses annexes et la charte de non-utilisation managériale sont rédigés et signés en français. Toute traduction est fournie à titre d’information ; en cas de divergence, seule la version française fait foi.
Survie. Nonobstant l’expiration ou la résiliation, pour quelque cause que ce soit, des présentes conditions, les stipulations suivantes leur survivent : article 7 (données personnelles et confidentialité des collaborateurs, y compris la confidentialité réciproque pour la durée de trois ans qu’elle prévoit), article 9 (propriété intellectuelle), article 10 (responsabilité), la sous-section « Retard de paiement » de l’article 5 pour les sommes restant dues, les alinéas de l’article 11 relatifs aux redevances dues au titre d’une résiliation anticipée par le Client ou d’une résiliation par Kalisme pour manquement du Client, et aux sommes exigibles à la date de résiliation, l’article 13 (droit applicable et for), l’article 14 pour le sort des sommes versées, ainsi que la clause salvatrice, la clause de non-renonciation et la présente clause de survie, insérées au présent article. L’accord de sous-traitance annexé aux présentes survit selon ses propres termes.
Le contrat est soumis au droit suisse, à l’exclusion des règles de conflit de lois et de la Convention de Vienne.
Le for exclusif est à Lausanne, Suisse. Pour un Client établi dans un État lié par la convention de Lugano du 30 octobre 2007, ou dans un État partie à la convention de La Haye du 30 juin 2005 sur les accords d’élection de for, la présente clause est un accord exclusif d’élection de for au sens de ces conventions. Elle est acceptée sous une forme qui en permet la preuve par un texte.
Constitue un cas de force majeure tout événement imprévisible et irrésistible, indépendant de la volonté de la partie empêchée, qui rend impossible l’exécution d’une obligation contractuelle. En sont notamment susceptibles, sans que cette liste soit limitative : catastrophe naturelle, incendie, guerre, émeute, épidémie, décision d’une autorité, panne généralisée d’un fournisseur d’infrastructure essentiel dont Kalisme ne peut techniquement se passer. Est assimilée à la force majeure, même si elle n’est pas extérieure à Kalisme, l’incapacité de travail du titulaire de Kalisme, attestée par un certificat médical, lorsqu’elle empêche la poursuite de l’exploitation. L’article 119 CO demeure réservé pour le surplus.
La partie empêchée en informe l’autre par écrit dans les cinq jours ouvrables suivant le début de l’empêchement, en indiquant sa durée prévisible si elle la connaît.
Effet sur les obligations. L’exécution des obligations affectées est suspendue pendant la durée de l’événement. Aucune des parties ne peut être tenue responsable d’un retard ou d’une inexécution directement causés par un cas de force majeure.
Seuil de résiliation. Si l’événement se prolonge au-delà de trois mois consécutifs, chaque partie peut résilier le contrat avec effet immédiat, par notification écrite, sans indemnité de part ni d’autre au titre de cette résiliation, par dérogation à l’alinéa de l’article 11 relatif aux redevances de la période initiale.
Sort des sommes déjà versées. Les redevances déjà versées et correspondant à une période de service effectivement fournie restent acquises à Kalisme. Les sommes versées au titre d’une période non encore courue, ou dont le service n’a pas pu être fourni du fait de l’événement, sont remboursées au Client au prorata de la période restante non fournie.
Cessation de l’exploitation. Lorsque l’événement entraîne la cessation définitive de l’exploitation de Kalisme, l’article 6 bis s’applique.
Version 1.1, en vigueur au 01.11.2026.
Ce que l’organisation qui déploie Kalisme s’engage à ne jamais en faire, et les causes déjà constatées qu’elle s’engage à traiter.
Annexée aux présentes conditions générales et signée avec elles : la signature du Client vaut pour la charte.
Ce résumé ne remplace pas les articles : chaque phrase renvoie à l’article de même numéro, qui en donne la portée exacte.
Kalisme a déjà une charte éthique. Elle énumère ce que nous nous interdisons : accéder au contenu personnel de vos collaborateurs, revendre une donnée, promettre un chiffre invérifiable, manipuler une décision d’achat. Elle ne dit rien de ce que vous pourriez en faire. Ce document comble ce manque, et il n’est pas de convenance.
Les treize livres de Kalisme commencent tous par les mêmes deux mots : « Tu peux ». Ce sont des permissions, pas des consignes. Une permission a une propriété gênante : elle se retourne facilement. « Tu peux t’arrêter avant d’être à bout » dit à une personne qu’elle a le droit de s’arrêter. Prononcée par un encadrant devant quelqu’un qui vient de craquer, la même phrase devient « vous auriez dû savoir vous arrêter », et une défaillance de l’organisation se transforme en faute personnelle.
Ce risque est nommé depuis longtemps dans nos propres documents. Le protocole de pilote le dit ainsi : donner des permissions à des personnes dont la charge, les effectifs et les pratiques d’encadrement ne bougent pas creuse un écart entre ce qu’elles s’autorisent et ce qu’elles obtiennent, et cet écart est un moteur connu de cynisme. Nous refusons de vendre un outil qui produirait cela. La présente charte est le seul moyen que nous ayons de le refuser par écrit, avant la signature plutôt qu’après l’incident.
Les 6 premiers disent ce que l’organisation s’interdit, le 7e ce qu’elle fait. Tous ont la portée décrite ci-dessus : ils engagent l’organisation signataire, pas ses salariés, et ils ne remplacent ni n’allègent aucune obligation de l’employeur.
L’organisation s’interdit d’invoquer Kalisme, son vocabulaire ou sa mise à disposition pour justifier, maintenir ou augmenter une charge de travail, un rythme, des effectifs insuffisants, des horaires ou une exposition connue.
Formulations à proscrire :
Pourquoi : Kalisme relève de la prévention secondaire. Il outille une personne face à sa situation de travail, il n’agit jamais sur la situation elle-même. La charge, les horaires, les effectifs et le soutien relèvent de la prévention primaire, que seul l’employeur peut conduire. Un outil individuel présenté comme la réponse à un problème de charge ne résout rien et signe la difficulté au mauvais endroit.
Ce qui reste possible : dire qu’une période est difficile et proposer Kalisme parmi d’autres choses, à condition de ne jamais le présenter comme la réponse à cette difficulté, ni comme une contrepartie.
L’organisation s’interdit d’invoquer Kalisme pour obtenir d’une personne qu’elle tolère un comportement abusif : harcèlement moral ou sexuel, humiliation, discrimination, violence verbale, mise à l’écart, ou dépassement répété de ce que la loi autorise.
Formulations à proscrire :
Pourquoi : le corpus dit exactement l’inverse, et il le dit dans ses titres. « Tu peux refuser ce qui te coûte la paix », « Tu peux choisir qui t’entoure », « Tu peux aimer sans tout approuver ». Un texte qui apprend à poser des limites, retourné pour faire taire quelqu’un qui vient d’en poser une, ne sert plus à ce pour quoi il a été écrit. Par ailleurs, un signalement reste un signalement : il déclenche les obligations de l’employeur et les procédures internes, il ne se traite pas par une lecture.
Ce qui reste possible : rien. C’est le seul article sans zone grise. Ce qui touche à un signalement ne passe jamais par Kalisme, à aucun moment, sous aucune forme.
L’organisation s’interdit de présenter Kalisme comme un substitut, un préalable ou un filtre à un accompagnement médical, psychologique ou social, et de réduire un dispositif existant en s’appuyant sur sa mise en place.
Formulations à proscrire :
Pourquoi : Kalisme n’est ni une thérapie, ni un dispositif médical, ni une prestation humaine. Aucune personne travaillant pour Kalisme n’entre en relation avec un salarié. La visite à la demande du salarié est de droit, gratuite, confidentielle, et ne passe pas par la hiérarchie : rien de ce qui est proposé ici ne l’abrège ni ne la précède.
Ce qui reste possible : mentionner Kalisme à côté des dispositifs existants, jamais avant eux dans un parcours d’orientation. Le comportement de l’application face à une personne en détresse est décrit en détail dans le document « Ce que fait Kalisme quand une personne va mal », à examiner avec votre service de santé au travail avant tout déploiement.
L’organisation s’interdit d’utiliser Kalisme, son vocabulaire ou ses indicateurs d’usage pour attribuer à des personnes une difficulté qui relève de l’organisation du travail : charge, effectifs, clarté des rôles, soutien, reconnaissance, pratiques d’encadrement.
Formulations à proscrire :
Pourquoi : aucun agrégat d’usage n’est un indicateur de santé, et aucun résultat de ce dispositif, bon ou mauvais, ne dit quoi que ce soit de votre organisation du travail. Un bon chiffre ne vaut pas quitus, un mauvais chiffre n’accuse personne. Nous refuserons qu’un de nos indicateurs soit présenté autrement, y compris par nous.
Ce qui reste possible : constater qu’un collectif va mal et agir sur ses causes. Le Kalisme n’a rien à dire à cette étape, et il ne doit pas y figurer.
L’organisation s’interdit de faire de Kalisme une norme de comportement attendue : tenue émotionnelle, expression obligatoire d’un état positif, disqualification implicite du désaccord, de la fatigue, de la colère ou de la plainte.
Formulations à proscrire :
Pourquoi : Kalisme ne fixe aucun niveau à atteindre et ne classe pas les personnes qui s’en servent : il n’y a là rien que l’encadrement puisse attendre ou évaluer. Exiger de quelqu’un qu’il paraisse apaisé lui ajoute un travail émotionnel, c’est-à-dire exactement la charge que ces textes cherchent à alléger.
Ce qui reste possible : une organisation peut se réclamer publiquement de Kalisme comme d’un choix qu’elle a fait. Elle ne peut pas en attendre une manière d’être de ses salariés, ni le citer pour clore une discussion.
L’organisation s’interdit d’utiliser Kalisme, l’activation d’un accès, l’usage supposé de l’application ou la maîtrise de son vocabulaire comme un critère d’appréciation d’une personne : entretien annuel, évaluation, promotion, mobilité, période d’essai, sélection, constitution d’équipe, ou toute décision de carrière.
Formulations à proscrire :
Aucun avantage, prime, défi, classement ni communication nominative n’est conditionné à l’usage. C’est le mécanisme précis par lequel un dispositif proposé devient un dispositif imposé, et il apprécie les personnes sans en avoir l’air.
Pourquoi : il y a ici deux verrous, et un seul est technique.
Le verrou technique tient. Aucune table, aucune clé, aucun journal ne relie une personne à un contenu ni à un usage de l’application. Cette donnée n’existe pas. Personne ne peut la produire : ni vous, ni nous, ni sur injonction.
Ce verrou a deux réserves, que nous préférons écrire ici. Première réserve : Kal a des plafonds quotidiens. Pour les appliquer, le serveur qui lui achemine les messages les compte, accès par accès, pour la journée. Ce compte ne contient aucun message. Il ne sert qu’à la journée en cours, puis il s’efface.
Seconde réserve : quand l’organisation invite par e-mail, la table des accès conserve, pour chaque personne, l’adresse à laquelle elle a été invitée, si son accès est ouvert, depuis quand, et sur combien d’appareils. Votre portail vous montre ces informations, avec les invitations encore en attente pendant les trente jours qu’elles durent. C’est ce qui vous permet de renvoyer une invitation, et de retirer son accès à une personne qui quitte l’organisation. L’adresse est effacée quand l’accès prend fin, ou trente jours après la fin du contrat. Rien de ce qui est fait dans l’application n’y figure. Avec un lien d’équipe, aucune adresse n’est conservée.
Le verrou humain, lui, n’existe pas. Une appréciation n’a besoin d’aucune donnée pour être portée : une phrase en réunion suffit. Un verrou technique protège les données. Aucun verrou ne peut empêcher une phrase en réunion. C’est la raison d’être de cet article.
Ce qui reste possible : rien. L’usage comme le non-usage n’entrent dans aucune appréciation, sous aucune forme, y compris élogieuse. Féliciter publiquement les personnes qui s’en servent crée la même contrainte que reprocher aux autres de ne pas le faire.
L’organisation s’engage à ne pas présenter Kalisme comme une réponse suffisante à un risque qu’elle a déjà constaté par écrit : un risque inscrit à son document unique d’évaluation des risques, remonté par son comité social et économique, ou signalé par son service de prévention et de santé au travail. Sur ces constats, et sur ceux-là seulement, elle en examine les causes et informe ses instances de ce qu’elle en fait, que Kalisme soit déployé ou non.
Formulations à proscrire :
Pourquoi : c’est le seul engagement de cette charte qui demande d’agir, et c’est ce qui la sépare d’une simple promesse de ne pas nuire. Les 6 précédents empêchent d’instrumentaliser Kalisme, ils n’obligent à rien : une organisation peut les respecter à la lettre et laisser dormir un constat qu’elle a elle-même consigné. Nous ne vérifions pas cet engagement et nous ne le pourrions pas, puisque nous ne voyons rien de ce qui se passe chez vous. Nous l’écrivons parce que cette charte est remise à celles et ceux qui, eux, peuvent le vérifier.
Ce que cet engagement ne demande pas : aucun diagnostic nouveau, aucun délai imposé, aucun résultat promis, aucun compte à nous rendre. Le mot qui borne tout cet article est « déjà » : il ne vise que les constats que vous avez vous-même écrits.
Une charte inapplicable finit ignorée, ce qui est pire qu’une charte absente. Nous précisons donc ses limites.
Qui peut signaler : tout salarié de l’organisation, tout élu du comité social et économique, tout professionnel de la santé au travail, sans passer par sa hiérarchie et sans en informer l’organisation.
Où : ethique@kalisme.com, en indiquant qu’il s’agit d’un signalement au titre de la présente charte. C’est un canal dédié, distinct du canal commercial : une personne qui signale un manquement de son employeur n’écrit pas à l’adresse qui parle à cet employeur.
Qui lit : le message arrive dans une boîte relevée par le fondateur de Kalisme, et par personne d’autre. Ce n’est pas un canal d’urgence : si une personne est en danger, ce sont les services d’urgence, la médecine du travail ou le droit d’alerte qui répondent, pas nous.
Ce que nous faisons :
Ce que nous ne pouvons pas faire, et qu’il faut savoir avant de nous écrire : nous ne qualifions aucun fait en droit du travail, nous ne nous substituons ni à l’inspection du travail, ni aux représentants du personnel, ni au service de santé au travail, et nous ne protégeons personne contre son employeur. Nous pouvons cesser de fournir un outil qui sert à mal faire. C’est tout ce que nous pouvons, et nous préférons l’écrire que le laisser espérer.
Cette charte serait malhonnête si elle n’engageait que vous.
Remise : cette charte est annexée au contrat Kalisme Pro et remise intégralement aux représentants du personnel selon les règles du droit du travail applicable.
Articulation avec le pilote : la convention de pilote porte, à ses sections 6 et 8, des engagements de même nature, mais bornés à la durée d’un pilote et à la validité de sa mesure. La présente charte les rend permanents et les étend hors pilote. En cas d’écart de rédaction entre les deux textes, c’est la formulation la plus protectrice pour les personnes qui s’applique.
Évolution : toute modification est datée, justifiée et publiée. Un engagement n’est jamais affaibli en silence. Cette charte peut être précisée, jamais vidée.
Langue : cette charte est rédigée et signée en français. Ses traductions sont fournies à titre d’information ; en cas de divergence, seule la version française fait foi.
Accord relatif au traitement des données à caractère personnel