Version figée 2.9 du 01.11.2026. Version en vigueur : Accord relatif au traitement des données à caractère personnel
Version 2.9 · 01.11.2026
Version française, la seule qui fait foi.
Périmètre A uniquement : administration des accès Kalisme Pro. Modèle contractuel destiné aux clients professionnels de Kalisme. Version 2.9 · 01.11.2026
Le Client, ci-après « le Responsable du traitement »
Raison sociale : (à compléter par le Client)
Siège : (à compléter par le Client)
Représenté par : (à compléter par le Client)
Adresse de référence pour les notifications contractuelles : (à compléter par le Client)
Contact pour les notifications de violation (adresse électronique) : (à compléter par le Client)
Téléphone joignable en cas d’incident : (à compléter par le Client)
Délégué à la protection des données, s’il en existe un (nom et adresse électronique) : (à compléter par le Client)
Ces quatre dernières lignes sont les coordonnées désignées au sens du présent accord. Les articles 8 et 13 y renvoient nommément. À défaut de mention d’une adresse de contact pour les violations, celle du compte administrateur du portail en tient lieu, conformément à la clause « Forme des notifications » des conditions générales de vente. Vous tenez ces coordonnées à jour ; Kalisme n’est pas tenue de rechercher un destinataire que vous n’avez pas désigné.
Et
Kalisme Kaynar, entreprise individuelle de droit suisse inscrite au registre du commerce du canton de Vaud (IDE CHE-180.420.792), titulaire Hakan Kaynar, Route des Plaines-du-Loup 78, 1018 Lausanne, Suisse, ci-après « Kalisme ». Contact vie privée : founder@kalisme.com
Représentant de Kalisme dans l’Union européenne (article 27 du RGPD)
La désignation d’un représentant ne transfère aucune responsabilité : conformément à l’article 27, paragraphe 5, du RGPD, elle ne fait pas obstacle aux actions engagées contre Kalisme elle-même. Kalisme vous communique par écrit l’identité et les coordonnées de son représentant dans l’Union dès sa désignation, à votre adresse de référence pour les notifications contractuelles, sans que cela emporte modification du présent accord.
Le présent accord est conclu en application de l’article 28 du RGPD (UE 2016/679) et de l’article 9 de la LPD suisse révisée, qui régissent l’un et l’autre le recours à un sous-traitant. Pour un Client établi au Royaume-Uni, les renvois au RGPD s’entendent du règlement tel qu’il s’applique au Royaume-Uni (UK GDPR) et des dispositions correspondantes de ce droit.
Il porte sur le seul périmètre A : l’administration des accès. Kalisme y traite pour votre compte, et sur vos seules instructions, les données nécessaires à l’attribution, à l’activation et au suivi des accès que vous financez : adresse électronique professionnelle, jeton d’activation, état de l’accès, horodatages, journal d’administration, et les réponses aux enquêtes anonymes que vous lancez depuis votre portail. L’annexe 1 en donne le détail. Trois traitements voisins sont menés par Kalisme pour son propre compte, en responsable du traitement, et ne relèvent pas de vos instructions : la vérification du justificatif de statut que vous déposez pour un tarif réduit (annexe 1, A3), les deux échelles de bien-être et de stress des enquêtes d’un pilote (annexe 1, A4) et la facturation des accès (article 7).
Le produit repose sur un second périmètre, le périmètre B : ce qu’un collaborateur écrit dans son carnet, adresse au compagnon Kal ou échange dans son Cercle. Sur ce périmètre, Kalisme n’est pas votre sous-traitant : vous ne recevez rien, vous ne donnez aucune instruction, et Kalisme détermine seule les finalités et les moyens de ces traitements. Kalisme y répond donc comme responsable du traitement au sens de l’article 4, point 7, du RGPD et de l’article 5 de la LPD (définitions), directement devant la personne concernée.
L’usage personnel du service par vos collaborateurs ne relève pas du présent accord. Il est décrit dans la notice d’information qui vous est remise avec celui-ci. Cette notice n’est pas un contrat, ne se signe pas, ne crée aucune obligation à votre charge et ne vous confère aucun droit sur les traitements qu’elle décrit. Vous pouvez la communiquer à vos collaborateurs, à leurs instances représentatives et à votre service de santé au travail. La même formule de neutralité figure à l’article 7 et à l’alinéa « Intégralité et hiérarchie » de l’article 12 des conditions générales de vente : les trois documents portent la même règle, la notice n’oblige pas le Client et ne lui ouvre aucun droit.
Cette séparation n’est pas une politique interne, c’est une propriété technique, et elle est mesurée plutôt que promise. Les trois mesures qui la portent figurent en annexe 2, avec le mode de preuve de chacune : deux se vérifient dans le code de l’application, la troisième se constate en base de production et porte la date de ce constat.
Conséquence à assumer de votre côté : Kalisme ne peut pas vous fournir de tableau de bord de l’usage individuel, ni d’indicateur de bien-être par personne ou par équipe assez fin pour ré-identifier quelqu’un. Si votre projet en dépend, il faut le dire maintenant : Kalisme ne le fera pas.
Ce que le Client obtient en revanche est énoncé à l’annexe 2 : une page d’engagement qui expose trois grandeurs agrégées, et trois seulement, le nombre d’accès activés, le nombre d’accès achetés et le taux d’adoption qui rapporte le premier au second, sous un double seuil d’affichage de 20 accès activés et de 10 personnes par cellule.
Ce que le Client peut opposer en interne : la charte de non-utilisation managériale, publiée à l’adresse https://kalisme.com/pro/charte/ ou à toute adresse s’y substituant, et remise sur simple demande sous forme de document daté. Par cette charte, le Client s’interdit de faire de l’usage ou du non-usage du service un critère d’appréciation, et Kalisme établit qu’aucune table, aucune clé et aucun journal ne relie une personne à un contenu ni à un usage de l’application, en dehors des données d’administration décrites à l’annexe 1 (état de l’accès et sa date, date d’ouverture de chaque appareil, actions inscrites au journal d’administration) et sous la réserve que la charte écrit : le compte des messages de la journée, accès par accès, que tient le serveur qui achemine les messages vers Kal pour appliquer ses plafonds quotidiens, et qui s’efface ensuite.
Délais. Tout délai du présent accord se compte en jours civils, sauf lorsqu’il est expressément exprimé en jours ouvrables au sens du droit suisse. L’exception ne couvre qu’une catégorie, la même dans tout le dossier : les délais courts de réponse, de réception ou de fourniture propres à Kalisme. Les seuls délais concernés sont les délais de réponse de Kalisme prévus à l’article 8, deuxième temps, et à l’article 11, niveaux 1 et 2. La raison en est écrite à la suite du tableau de l’article 11.
Dates. Toute date du présent accord et de ses annexes s’écrit sous la forme jour, mois, année (JJ.MM.AAAA), y compris les dates de mesure et de constat. Aucune autre forme n’est employée, afin qu’une date de constat ne se lise pas différemment d’une date contractuelle.
Vocabulaire des états d’un accès, arrêté pour l’ensemble des documents qui vous sont remis. Un accès est attribué lorsqu’il est affecté à un collaborateur que vous désignez, activé lorsque ce collaborateur en a fait usage, libéré lorsque vous mettez fin à cette affectation. Ces trois libellés sont les seuls employés dans les conditions générales de vente, dans le présent accord et dans la charte de non-utilisation managériale. Les valeurs internes de la base de données ne sortent d’aucun document technique et ne figurent donc pas ici.
Autres termes. L’unité de facturation et d’affectation se nomme un accès, jamais une « licence » ni une « place » : c’est le droit nominatif d’utiliser l’application. La personne à qui vous attribuez un accès se nomme un collaborateur. Ce que le contrat principal vous concède sur l’application et ses contenus se nomme un droit d’usage ; le mot « licence » est réservé à la seule licence publique CC BY-NC-SA 4.0 du Manifeste, qui n’entre pas dans le champ du présent accord.
Kalisme s’engage à traiter les données du périmètre A conformément au présent accord. L’annexe 1 en décrit, pour chacun des quatre traitements concernés, la nature, la finalité, les catégories de données, les personnes concernées et la durée de conservation.
Kalisme ne traite les données du périmètre A que sur instruction documentée du Responsable du traitement, y compris pour les transferts, sauf obligation légale à laquelle Kalisme est soumise (article 28, paragraphe 3, lettre a, du RGPD). Dans ce dernier cas, Kalisme vous en informe avant traitement, sauf interdiction légale.
Le présent accord, la commande et les actions effectuées depuis le portail constituent vos instructions documentées. Toute autre instruction est donnée par écrit ; si elle exige un développement ou un travail que le service ne comporte pas, elle fait l’objet d’un devis préalable et n’est exécutée qu’après son acceptation écrite.
Kalisme vous informe sans délai si une instruction lui paraît constituer une violation du RGPD, de la LPD ou d’une autre disposition applicable (article 28, paragraphe 3, dernier alinéa, du RGPD). Elle peut alors en suspendre l’exécution jusqu’à ce que vous la modifiiez ou la confirmiez par écrit ; une confirmation n’oblige pas Kalisme à exécuter une instruction contraire au droit applicable.
Les personnes autorisées à traiter les données sont soumises à une obligation contractuelle de confidentialité (article 28, paragraphe 3, lettre b, du RGPD). Kalisme ne compte aujourd’hui aucun salarié : l’accès est limité à son titulaire. Toute évolution de cette situation entraînera la mise en place d’engagements écrits individuels et sera portée à votre connaissance.
Les mesures techniques et organisationnelles prises au titre de l’article 32 du RGPD figurent en annexe 2. Elles sont réévaluées au moins une fois par an et à chaque changement significatif d’architecture.
L’annexe 2 énonce également les limites de ces mesures, plutôt que de les passer sous silence.
Kalisme vous assiste, dans la mesure du possible et compte tenu de la nature du traitement, pour répondre aux demandes d’exercice des droits prévus aux articles 15 à 22 du RGPD et des droits correspondants que la LPD reconnaît à la personne concernée, pour autant qu’elles portent sur le périmètre A (article 28, paragraphe 3, lettre e, du RGPD).
Les demandes portant sur le périmètre B ne relèvent pas du présent accord et n’appellent aucune intervention de votre part : elles sont traitées par Kalisme directement, selon la notice d’information mentionnée au préambule.
Vous autorisez Kalisme à recourir aux sous-traitants ultérieurs listés à l’annexe 3, au sens de l’article 28, paragraphes 2 et 4, du RGPD et de l’article 9, alinéa 3, de la LPD. Kalisme leur impose, par contrat, les mêmes obligations en matière de protection des données que le présent accord, au besoin au moyen de leurs propres accords de traitement, dont Kalisme vérifie qu’ils présentent les garanties de l’article 28, paragraphe 4, du RGPD. Elle demeure responsable devant vous de leur exécution, dans les limites de l’article 10 des conditions générales de vente.
Tout changement suit la procédure ci-dessous, en cinq temps.
1. Annonce préalable. Kalisme vous informe par écrit de tout ajout ou remplacement de sous-traitant ultérieur au moins 30 jours avant sa mise en service. L’annonce indique le nom du prestataire, son rôle, les catégories de données concernées, le lieu d’hébergement, si le prestataire est nécessaire à la fourniture du service (article 11 des conditions générales de vente) et, en cas de transfert hors de l’Union européenne et de la Suisse, le mécanisme invoqué au titre des articles 44 à 49 du RGPD.
2. Objection motivée. Vous disposez de 30 jours à compter de l’annonce pour former objection, par écrit et de façon motivée. L’objection doit reposer sur un motif tenant à la protection des données : garanties insuffisantes au sens de l’article 28, paragraphe 4, du RGPD, transfert dépourvu de mécanisme valable au sens des articles 44 à 49 du RGPD, ou incompatibilité établie avec vos propres obligations de responsable du traitement. Une objection non motivée, ou fondée sur un motif étranger à la protection des données, ne suspend pas la mise en service ; elle vous ouvre seulement la résiliation du point 4, dans le même délai de 30 jours à compter de l’annonce.
3. Recherche d’une solution. L’objection motivée suspend la mise en service du nouveau sous-traitant pour vos données. Les parties disposent alors de 30 jours pour rechercher une solution : mesure complémentaire levant le motif de l’objection, prestataire alternatif, ou maintien du prestataire en place pour votre seule organisation. Kalisme vous répond par écrit et motive sa réponse.
4. Résiliation, en dernier ressort seulement. Si aucune solution n’est trouvée dans ce délai, chacune des parties peut résilier la prestation concernée avec un préavis de 30 jours. Après une objection non motivée, vous seul pouvez résilier, avec le même préavis.
5. Remplacement d’urgence. Lorsque la défaillance, la cessation d’activité ou un manquement de sécurité d’un sous-traitant ultérieur impose son remplacement immédiat, Kalisme procède au remplacement sans attendre le délai du point 1 et vous en informe par écrit dans les 7 jours qui suivent, avec les mentions du point 1. Les points 2 à 4 s’appliquent alors à compter de cette information.
Conséquences financières de cette résiliation. Elles ne sont pas écrites ici, et c’est volontaire. Elles figurent à l’alinéa « Objection à un sous-traitant ultérieur » de l’article 11 des conditions générales de vente, auquel le présent point renvoie pour la résiliation qui suit une objection motivée restée sans solution ; toute autre résiliation suit les règles générales du même article. Ce sont les conditions générales de vente qui régissent les redevances, la facturation et les effets financiers d’une résiliation. Le présent accord ne modifie ni ne neutralise aucune de leurs dispositions financières.
Pourquoi ce renvoi plutôt qu’une dérogation. L’article 12 des conditions générales de vente répartit la primauté par matière : le présent accord prime pour tout ce qui touche au traitement des données personnelles ; les conditions générales de vente priment pour les tarifs, les redevances, la durée, la facturation, la responsabilité et la résiliation, y compris lorsque la résiliation trouve sa cause dans une disposition du présent accord. Une contrepartie financière écrite ici ne produirait donc aucun effet. Elle est écrite là où elle produit le sien.
Le stockage et l’hébergement des données du périmètre A ont lieu dans l’Union européenne : OVH SAS en France, Hetzner Online GmbH en Allemagne (centre de Falkenstein). La Suisse et l’Union européenne se reconnaissent mutuellement un niveau de protection adéquat.
Courriers électroniques du portail (liens de connexion administrateur, invitations des collaborateurs, invitations à signer) : depuis le 01.10.2026, ils partent par la messagerie d’OVH SAS, en France, sans pixel de suivi. Ils ne donnent lieu à aucun transfert.
Une réserve porte sur un traitement voisin du périmètre A, et elle est écrite plutôt que passée sous silence.
Facturation des accès : Kalisme l’opère pour son propre compte, en responsable du traitement, afin d’encaisser le prix et de tenir sa comptabilité ; elle ne relève pas de vos instructions, et ses prestataires ne sont pas des sous-traitants ultérieurs au sens de l’article 6. Elle est mentionnée ici à titre d’information. Son prestataire est Stripe Payments Europe, Limited (Irlande), avec Stripe Payments UK Ltd pour les services de paiement agréés. Stripe transfère des données vers Stripe, LLC aux États-Unis. L’ordre de priorité déclaré par Stripe est le Data Privacy Framework (Stripe, LLC est auto-certifié), puis les clauses contractuelles types de la Commission européenne, modules 1, 2 et 3. Pour la Suisse, les clauses types s’appliquent avec le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence comme autorité de contrôle.
Le compagnon conversationnel n’entre pas dans le présent article : il relève du périmètre B et ne porte sur aucune donnée que vous confiez à Kalisme. Depuis le 24.09.2026, il est servi par défaut à vos collaborateurs dans l’Union européenne par Amazon Web Services EMEA SARL. Ses prestataires sont mentionnés à l’annexe 3 et décrits dans la notice d’information mentionnée au préambule.
Le détail de chaque situation figure en annexe 3.
Kalisme vous notifie toute violation de données affectant le périmètre A selon un dispositif en trois temps, conçu pour vous laisser la marge nécessaire au respect de vos propres obligations de notification (articles 33 et 34 du RGPD, article 24 de la LPD).
Connaissance de la violation. Le compte à rebours de chaque temps part du moment où Kalisme atteint un degré de certitude raisonnable qu’un incident a compromis, de façon accidentelle ou illicite, la confidentialité, l’intégrité ou la disponibilité de données du périmètre A. Un signal non confirmé ne déclenche pas le premier temps, mais ouvre une investigation immédiate.
Premier temps, alerte immédiate. Kalisme vous notifie sans délai injustifié, et au plus tard dans les 48 heures suivant la connaissance ainsi définie, à l’adresse électronique que vous avez portée à la ligne « Contact pour les notifications de violation » du bloc « Entre ». Kalisme peut la doubler d’un appel au numéro que vous y avez indiqué. Cette première alerte porte : la nature de l’incident telle que connue à cet instant, la date et l’heure de sa découverte, les catégories de données et le volume approximatif concernés si déjà identifiables, et les mesures de confinement immédiates prises.
Deuxième temps, complément d’information. Dès que des éléments supplémentaires sont disponibles, et au plus tard 5 jours ouvrables après le premier temps, Kalisme vous adresse par écrit, à la même adresse, un complément portant : la qualification actualisée de l’incident (violation confirmée, écartée, ou investigation toujours en cours), les catégories et le nombre estimé de personnes concernées, les conséquences probables, les mesures déjà prises et celles envisagées, ainsi qu’une appréciation du niveau de risque destinée à éclairer votre propre décision de notification à la personne concernée.
Troisième temps, rapport final. À la clôture de son investigation interne, et au plus tard 30 jours après cette clôture, Kalisme vous adresse par écrit un rapport final portant : la chronologie complète de l’incident, la cause établie, les mesures correctives mises en œuvre et le retour d’expérience destiné à prévenir sa récurrence.
Information du délégué à la protection des données. Lorsque vous avez renseigné la ligne « Délégué à la protection des données » du bloc « Entre », ce délégué reçoit copie des trois temps ci-dessus, aux mêmes dates.
Ce dispositif ne couvre que le périmètre A. Pour le périmètre B, Kalisme n’est pas sous-traitante au sens de l’article 28 du RGPD ni de l’article 9 de la LPD : elle répond directement devant la personne concernée, selon les modalités de son propre registre des traitements, et ne vous doit à ce titre ni alerte, ni complément, ni rapport. Si un incident affecte indistinctement les deux périmètres, seule la part relative au périmètre A relève du présent article.
| Temps | Déclencheur | Délai | Contenu | Destinataire |
|---|---|---|---|---|
| 1 · Alerte immédiate | Degré de certitude raisonnable qu’un incident a compromis des données du périmètre A | 48 heures suivant la connaissance | Nature connue, date et heure de découverte, catégories et volume approximatif si identifiables, mesures de confinement prises | Adresse de contact pour les violations du bloc « Entre » |
| 2 · Complément d’information | Avancement de la qualification de l’incident | 5 jours ouvrables après le premier temps | Qualification actualisée, catégories et nombre estimé de personnes concernées, conséquences probables, mesures prises et envisagées, appréciation du risque | Même adresse, par écrit |
| 3 · Rapport final | Clôture de l’investigation interne | 30 jours après la clôture | Chronologie complète, cause établie, mesures correctives, retour d’expérience | Même adresse, par écrit |
Aucun délai de notification autre que ceux du tableau ci-dessus n’est opposable à Kalisme au titre du présent accord. Ce dispositif en trois temps est calibré sur ce qu’une structure à une personne peut réellement tenir, et il est le seul du dossier.
Kalisme vous apporte son concours pour vos analyses d’impact relatives à la protection des données et pour vos consultations préalables (articles 35 et 36 du RGPD, articles 22 et 23 de la LPD), dans la limite des informations dont elle dispose. L’analyse d’impact réalisée par Kalisme sur ses propres traitements vous est communicable sur demande, dans les conditions du niveau 1 de l’article 11.
À la fin de la prestation, et selon votre choix exprimé par écrit, Kalisme supprime ou vous restitue les données du périmètre A dans un délai de 30 jours, et détruit les copies existantes, sauf obligation légale de conservation (article 28, paragraphe 3, lettre g, du RGPD).
Vous exprimez ce choix par écrit au plus tard 15 jours après la fin de la prestation. À défaut, les données sont supprimées. La restitution prend la forme de fichiers au format CSV, transmis par un lien de téléchargement protégé et à durée limitée ; toute autre forme fait l’objet d’un devis préalable.
Deux réserves s’appliquent à ce délai, l’une contractuelle et l’autre technique.
Le journal d’administration n’est pas concerné par la suppression à 30 jours. Par la signature du présent accord, vous donnez instruction à Kalisme de le conserver intégralement, en table non modifiable, pendant la durée indiquée à l’annexe 1. Au-delà de la fin de la prestation, Kalisme le conserve en outre pour son propre compte, aux fins de la preuve de l’exécution du contrat et de la constatation, de l’exercice ou de la défense de droits en justice. L’accès à ce journal est limité au titulaire de Kalisme. Aucune réduction, aucun expurgement et aucune réécriture partielle de ses lignes n’est possible : les mêmes déclencheurs de base de données qui lui donnent sa valeur probante interdisent toute mise à jour. Une clause qui promettrait de retirer des lignes ou des champs de ce journal à une échéance donnée serait inexécutable, et il n’en figure aucune dans le présent accord ni dans les conditions générales de vente.
La suppression reste pour l’essentiel une opération manuelle. Mesuré sur la plate-forme d’administration le 26.08.2026, puis le 09.10.2026 : une seule donnée est effacée automatiquement, l’adresse électronique des invitations individuelles, trente jours après la fin du contrat. Les autres données du périmètre A et leur export n’ont aucune routine automatisée : pour elles, le délai de 30 jours est un engagement contractuel tenu à la main, pas un mécanisme implémenté. Cette limite est déclarée ici plutôt que découverte plus tard.
Kalisme démontre le respect de ses obligations au titre de l’article 28 du RGPD et de l’article 9 de la LPD suisse selon un dispositif à quatre niveaux, du plus léger au plus lourd. L’accès à un niveau suppose que le niveau précédent a été mené à son terme et n’a pas suffi à répondre à votre demande, sauf pour le niveau 4 dans les cas où il s’ouvre directement (violation de données avérée affectant le périmètre A, ou obligation légale qui l’impose).
Niveau 1, pièces documentaires. Il se divise en deux jeux de pièces, qui n’obéissent pas au même régime.
Pièces publiques, transmises sans condition ni engagement. L’auto-évaluation CAIQ v4.1 de la Cloud Security Alliance (283 questions) est publiée au registre public STAR de la Cloud Security Alliance, à l’adresse https://cloudsecurityalliance.org/star/registry/kalisme/services/kalisme. Vous pouvez la consulter et la télécharger librement, sans demande préalable, sans délai et sans contrepartie. Kalisme n’y attache aucune obligation de confidentialité : un engagement de ce type serait inopposable sur un document que quiconque peut télécharger.
Pièces internes, transmises sur engagement écrit. Sur simple demande écrite, Kalisme vous transmet le registre des traitements, l’analyse d’impact relative à Kal AI et l’annexe des sous-traitants ultérieurs, dans les 5 jours ouvrables. Ces pièces décrivent le dispositif de sécurité et les sous-traitants de Kalisme : vous vous engagez par écrit, avant leur transmission, à ne les utiliser qu’aux fins de votre propre appréciation de conformité, à ne pas les diffuser à un tiers autre qu’un conseil ou un auditeur lié par la même obligation, et à les traiter avec le même soin que vos propres informations confidentielles.
Ce niveau n’est soumis à aucune limite de fréquence et n’entraîne aucun coût pour vous : ce sont des documents déjà rédigés et tenus à jour. Il donne accès au niveau 2 si, après lecture, une question précise n’y trouve pas de réponse.
Niveau 2, questionnaire écrit ciblé. Vous adressez par écrit des questions précises, non couvertes par les pièces du niveau 1, portant exclusivement sur le périmètre A. Kalisme y répond par écrit, point par point, dans un délai de 20 jours ouvrables à compter de leur réception. Ce niveau est ouvert une fois par période de 12 mois, sauf survenance d’un fait nouveau (violation de données, changement significatif d’architecture). Le temps consacré par Kalisme est pris en charge par Kalisme dans la limite de 5 heures ; au-delà, le temps supplémentaire est facturé au tarif horaire hors taxes que Kalisme vous indique par écrit, avec une estimation du temps, avant de l’engager ; sans votre accord écrit sur ce tarif, Kalisme ne l’engage pas et le niveau s’arrête aux 5 heures prises en charge. Vous vous engagez par écrit à traiter les réponses reçues comme confidentielles. Ce niveau donne accès au niveau 3 si les réponses écrites laissent subsister un doute motivé, ou si votre question appelle une démonstration en direct plutôt qu’une description écrite.
Niveau 3, session de vérification à distance. Kalisme organise un entretien en visioconférence avec son titulaire, comprenant un partage d’écran des contrôles techniques et organisationnels décrits en annexe 2 du présent accord, sans accès aux données de production et sans accès à aucune donnée d’un autre client. La session est organisée dans les 30 jours suivant votre demande. Ce niveau est ouvert une fois par période de 12 mois. Chaque partie supporte ses propres frais de participation ; le temps de Kalisme au-delà de deux heures de session est facturé au tarif horaire du niveau 2. Vous vous engagez par écrit à la confidentialité et à ne pas enregistrer la session sans l’accord exprès de Kalisme. Ce niveau donne accès au niveau 4 si la session fait apparaître un doute sérieux et documenté sur le respect d’une obligation de l’article 28 du RGPD ou de l’article 9 de la LPD, ou si elle intervient à la suite d’une violation de données avérée affectant le périmètre A au sens de l’article 33 du RGPD.
Niveau 4, inspection ou audit par un tiers mandaté, à distance. Sur préavis écrit d’au moins 30 jours, vous pouvez faire réaliser une inspection ou un audit approfondi, par vous-même ou par un auditeur tiers que vous mandatez. Ce niveau s’ouvre normalement après le niveau 3, mais s’ouvre directement, sans passer par les niveaux 1 à 3, dans les deux cas annoncés en tête du présent article : une violation de données avérée affectant le périmètre A, ou une obligation légale qui impose l’accès à ce niveau. Ce niveau est strictement limité au périmètre A : l’administration des accès et les systèmes qui la servent. Il exclut expressément l’accès aux systèmes et aux données du périmètre B (Kal AI, carnet, Le Cercle), et exclut de la même façon toute donnée relative à un autre client, Kalisme opérant une plate-forme mutualisée. Ce niveau ne donne pas accès aux locaux des hébergeurs de Kalisme (OVH, Hetzner) : Kalisme n’y détient elle-même aucun accès physique à transmettre. Kalisme n’exploitant aucun local professionnel, l’inspection se déroule à distance, sur pièces et sur écran partagé. Les frais de ce niveau, y compris le temps consacré par Kalisme, au tarif horaire du niveau 2, sont intégralement à votre charge. Ce niveau est ouvert une fois par période de 12 mois, sauf violation de données avérée affectant le périmètre A survenue dans les 12 mois précédents, qui ouvre droit à une occurrence supplémentaire. Avant tout accès, l’auditeur mandaté signe un engagement écrit de confidentialité ; le projet de rapport est communiqué à Kalisme pour correction factuelle avant toute diffusion, et le rapport ne nomme aucun autre client de Kalisme.
| Niveau | Ce que vous obtenez | Délai de réponse | Fréquence maximale | Coût | Déclencheur du niveau suivant | Confidentialité |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1a · Pièce publique | Auto-évaluation CAIQ v4.1 (283 questions), au registre public STAR de la Cloud Security Alliance | Immédiat, en libre accès | Illimitée | Nul | Une question précise reste sans réponse | Aucun engagement, la pièce est publique |
| 1b · Pièces internes | Registre des traitements, analyse d’impact Kal AI, annexe des sous-traitants ultérieurs | 5 jours ouvrables | Illimitée | À la charge de Kalisme | Une question précise reste sans réponse dans ces pièces | Engagement écrit préalable : usage limité à votre appréciation de conformité, pas de diffusion à un tiers hors conseil ou auditeur lié par la même obligation |
| 2 · Questionnaire écrit ciblé | Réponses écrites, point par point, à vos questions non couvertes par le niveau 1 | 20 jours ouvrables | 1 fois par période de 12 mois (sauf fait nouveau) | À la charge de Kalisme jusqu’à 5 heures, au-delà tarif horaire indiqué par écrit et accepté | Doute motivé après lecture, ou besoin d’une démonstration en direct | Engagement écrit de confidentialité sur les réponses reçues |
| 3 · Session de vérification à distance | Entretien en visioconférence, partage d’écran des contrôles de l’annexe 2, sans accès aux données de production | 30 jours pour l’organiser | 1 fois par période de 12 mois | Chacun ses frais de participation ; au-delà de 2 heures, tarif horaire du niveau 2 pour Kalisme | Doute sérieux et documenté, ou audit consécutif à une violation avérée (article 33 du RGPD) | Engagement écrit de confidentialité, aucun enregistrement sans accord exprès de Kalisme |
| 4 · Inspection ou audit par tiers mandaté, à distance | Inspection ou audit approfondi, limité au périmètre A, à distance, sur pièces et sur écran partagé | Préavis écrit de 30 jours | 1 fois par période de 12 mois (plus une occurrence si violation avérée dans les 12 mois précédents) | Intégralement à votre charge, y compris le temps de Kalisme | (dernier niveau) | Engagement écrit de confidentialité signé par l’auditeur, projet de rapport soumis à correction factuelle, rapport final anonymisé quant aux autres clients |
Pourquoi ces deux délais s’écartent du système de délais du présent accord. Les délais de 5 et de 20 jours ouvrables sont des délais de réponse de Kalisme, jamais des délais opposés à vous. Ils sont plus courts que les 30 jours qui gouvernent le reste du dossier parce qu’ils portent sur des pièces déjà rédigées ou sur des réponses écrites, et ils se comptent en jours ouvrables parce que Kalisme est une structure à une personne, dont la disponibilité suit les jours ouvrables du droit suisse. La fréquence d’une fois par période de 12 mois n’est pas un délai mais une limite d’usage.
Prérogatives de l’autorité de contrôle préservées. Le présent dispositif à quatre niveaux ne s’applique pas aux contrôles menés par une autorité de contrôle compétente, au titre des pouvoirs d’enquête et de mesures correctrices que lui confère l’article 58 du RGPD, ou au titre du pouvoir d’ouvrir une enquête que lui confère l’article 49 de la LPD, pour le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence : un tel contrôle s’exerce selon les règles propres à l’autorité concernée, sans préavis, sans limitation de fréquence et sans partage de coût tel que décrit ci-dessus.
Kalisme ne détient à ce jour aucune certification SOC 2 ni ISO 27001, ce que l’annexe 2 redit dans ses limites déclarées. Une telle démarche sera engagée si l’activité le justifie. C’est précisément ce que le niveau 1 de ce dispositif vient combler dans l’intervalle.
Le présent accord s’applique pendant toute la durée de la prestation et lui survit tant que Kalisme détient des données relevant du périmètre A, y compris pendant la durée de conservation du journal d’administration prévue à l’annexe 1.
Si l’activité objet du présent accord est reprise par une société de droit suisse à constituer, contrôlée par Hakan Kaynar et poursuivant la même activité (« le Repreneur »), les dispositions suivantes s’appliquent, en complément du paragraphe « Cession, transfert vers une société reprenant l’activité » de l’article 12 des conditions générales de vente.
1. Continuité des instructions documentées. Le Repreneur reprend, à la date d’effet du transfert, la position de sous-traitant au sens de l’article 28, paragraphe 1, du RGPD au titre du présent accord, aux mêmes conditions, pour les traitements du périmètre A décrits à l’annexe 1. Les instructions documentées en vigueur à cette date restent applicables jusqu’à ce que le Responsable du traitement en donne de nouvelles.
2. Notification préalable. Kalisme informe le Responsable du traitement par écrit, au moins 30 jours avant la date d’effet, à l’adresse de référence portée au bloc « Entre » et à celle du compte administrateur du portail, de la forme juridique, de la raison sociale, du siège et du numéro d’identification des entreprises (IDE) du Repreneur, ainsi que de la date d’effet envisagée. Cette notification vaut l’information préalable de l’alinéa « Transfert vers une société reprenant l’activité » de l’article 12 des conditions générales de vente.
3. Faculté d’objection. Le Responsable du traitement peut s’opposer au transfert dans les formes et délais de l’alinéa « Transfert vers une société reprenant l’activité » de l’article 12 des conditions générales de vente, qui seuls s’appliquent ; l’article 6 du présent accord ne s’applique pas à ce transfert. À défaut d’opposition dans ces délais, le transfert est réputé accepté à la date d’effet annoncée.
4. Maintien des mesures techniques et organisationnelles. Le Repreneur maintient, sans discontinuité, les mesures décrites à l’annexe 2, jusqu’à leur réévaluation ou leur remplacement dans les conditions de l’article 4.
5. Mise à jour de l’annexe des sous-traitants ultérieurs. L’annexe 3 est mise à jour pour refléter, le cas échéant, tout changement de sous-traitant ultérieur résultant du transfert, notamment un changement d’hébergeur, selon la procédure de l’article 6. Le seul changement d’identité du sous-traitant principal traité par le présent article n’emporte, par lui-même, aucune modification de l’annexe 3.
6. Information du délégué à la protection des données. Lorsque le Responsable du traitement a renseigné la ligne « Délégué à la protection des données » du bloc « Entre », ce délégué est informé à la même date que la notification prévue au point 2.
7. En cas d’opposition. Le présent accord se poursuit avec Kalisme pour la durée résiduelle prévue par le contrat principal, dans les conditions de l’alinéa « Transfert vers une société reprenant l’activité » de l’article 12 des conditions générales de vente, sans reconduction.
8. Continuité des prix et des engagements. Aucun des événements visés au présent article n’emporte novation, résiliation, renégociation ni révision du prix. La nouvelle raison sociale et le numéro d’identification des entreprises du Repreneur sont portés sur les factures dès la date d’effet.
9. Qualification. Au regard du RGPD, le présent accord, transféré avec le contrat, lie le Repreneur et constitue le contrat exigé par l’article 28, paragraphe 3, du RGPD. En droit suisse, le fondement est celui de l’article 12 des conditions générales de vente : votre consentement donné d’avance à la cession des créances et à la reprise des dettes (art. 164 al. 1 et 176 CO), ou un transfert de patrimoine (art. 69 ss LFus).
Le présent accord et ses annexes sont rédigés et signés en français. Toute traduction est fournie à titre d’information ; en cas de divergence, seule la version française fait foi.
Le périmètre A recouvre quatre traitements distincts, dont les durées de conservation ne sont pas les mêmes.
| Objet | Attribution, activation, suivi et libération des accès |
| Finalité | Permettre à vos collaborateurs d’accéder au service que vous financez |
| Personnes concernées | Collaborateurs désignés par vous, administrateurs du portail |
| Données | Adresse électronique professionnelle, code et jeton d’activation (conservés sous forme d’empreinte, jamais en clair), état de l’accès, horodatages d’attribution, d’activation et de libération, et, pour chaque appareil sur lequel l’accès est ouvert (10 au plus), la date de son ouverture |
| État de l’accès | Trois valeurs, et trois seulement : attribué, activé, libéré |
| Données sensibles | Aucune |
| Décision automatisée | Aucune au sens de l’article 22 du RGPD |
| Durée de conservation | Durée du contrat, plus 30 jours (article 10 du présent accord, en application de l’article 28, paragraphe 3, lettre g, du RGPD) |
Un seul jeu de libellés pour tout le dossier. Les trois états ci-dessus sont définis au préambule, section « Lecture des délais et du vocabulaire », et ce sont les seuls employés dans les conditions générales de vente, dans le présent accord et dans la charte de non-utilisation managériale. Les valeurs internes de la base de données ne sortent d’aucun document technique et ne figurent donc nulle part dans les documents qui vous sont remis.
Ce que Kalisme ne collecte pas dans ce traitement : ni fonction, ni service, ni hiérarchie, ni horaires, ni contenu, ni statistique d’usage individuel.
| Objet | Journal des actions d’administration : attribution et libération d’un accès, envoi d’une invitation, connexion d’un administrateur |
| Finalité | Démontrer le respect des obligations de sécurité et de traçabilité, et établir la preuve de l’exécution du contrat |
| Personnes concernées | Administrateurs du portail, collaborateurs titulaires d’un accès |
| Données | Identifiant de l’organisation, identifiant de l’auteur de l’action, nature de l’action, cible, horodatage, adresse IP de l’auteur |
| Durée de conservation | 5 ans à compter de l’inscription de la ligne |
Pourquoi une durée distincte de celle du traitement A1, et pourquoi celle-là. Deux fondements se cumulent, tous deux nommés.
Deux points ont été pesés, et la durée de 5 ans est retenue. Premièrement, la prescription ordinaire de l’article 127 du Code des obligations est de 10 ans : elle s’appliquerait à une action en dommages-intérêts fondée sur l’exécution du présent accord, et conduirait à une durée deux fois plus longue. Le choix entre 5 et 10 ans oppose la valeur probatoire à la minimisation exigée par l’article 5, paragraphe 1, lettres c et e, du RGPD ; la durée de 5 ans est retenue, parce qu’elle est la seule des deux à porter un fondement compatible avec cette minimisation, et que la responsabilité de Kalisme est par ailleurs plafonnée (article 10 des conditions générales de vente). Deuxièmement, le journal n’est pas une pièce comptable : les pièces comptables sont les factures, soumises pour leur part à la conservation de 10 ans de l’article 958f, alinéa 1, du Code des obligations, chez Kalisme et son prestataire de facturation, hors du présent accord.
Limite technique déclarée, mesurée le 26.08.2026. La table du journal est strictement non modifiable : des déclencheurs de base de données interdisent la mise à jour, la suppression et le vidage, y compris au rôle applicatif propriétaire de la table, afin que le chaînage d’empreintes qui lui donne sa valeur probante ne puisse pas être réécrit. Il en résulte deux conséquences, écrites plutôt que passées sous silence. D’une part, aucune réduction du journal dans le temps n’est possible : ni retrait des adresses électroniques, ni retrait des identifiants de personne, ni expurgement partiel des lignes déjà inscrites. Le journal se conserve entier ou pas du tout, et l’accès y est limité au titulaire de Kalisme. D’autre part, la purge au terme de la durée retenue ci-dessus suppose une intervention d’administration de la base, en compte privilégié ; cette purge n’existe pas à ce jour, de sorte que la durée ci-dessus est un engagement et non un mécanisme en place.
| Objet | Pièce déposée par le Client à l’appui d’une demande de tarif réduit (organisation à but non lucratif, établissement d’enseignement, établissement de santé) |
| Finalité | Vérifier a posteriori l’éligibilité au tarif réduit, conformément à l’article 4 des conditions générales de vente |
| Personnes concernées | Personnes nommées dans la pièce déposée : signataires, dirigeants, responsables mentionnés |
| Données | Nom du fichier, type, taille, empreinte, date de dépôt, date et sens de la décision, et le contenu de la pièce elle-même, dont Kalisme ne maîtrise pas la composition puisque c’est le Client qui la choisit |
| Données sensibles | Possibles, selon la pièce déposée. Un agrément sanitaire ou des statuts d’association peuvent révéler des données relevant de l’article 9 du RGPD |
| Durée de conservation | Pièce jamais rattachée à une souscription : 7 jours. Pièce rattachée : durée du contrat, plus 12 mois |
Délai de la vérification. L’article 4 des conditions générales de vente fixe le délai et les effets de la vérification, qui peut se répéter à chaque période ; le présent traitement les suit sans les répéter.
Fondement des deux durées, écrit parce qu’elles s’écartent du système de délais du dossier. Les 7 jours sont une mesure en place et mesurée le 26.08.2026 : une commande d’administration efface le fichier et sa ligne lorsque la pièce n’a été revendiquée ni par une intention d’achat ni par une organisation, au-delà de ce délai. Une pièce que personne ne réclame n’a aucune raison d’attendre 30 jours. Les 12 mois après la fin du contrat correspondent à la dernière période facturée que la pièce justifie, de sorte qu’une contestation du tarif appliqué puisse encore recevoir une réponse ; au-delà, la pièce n’a plus de raison d’être conservée au regard de l’article 5, paragraphe 1, lettres c et e, du RGPD.
Mesures propres à ce traitement, vérifiées dans le code le 26.08.2026 : la base ne porte qu’une référence et une empreinte, le fichier vit sur un espace de stockage privé sans URL publique possible, il n’est servi que par un contrôleur réservé à Kalisme, et il n’est jamais exposé au tableau de bord de l’organisation. Aucune purge n’est en place pour les pièces rattachées : la durée de 12 mois est, comme celle du journal, un engagement et non un mécanisme.
Qualification : Kalisme est responsable de ce traitement. La vérification du justificatif sert l’intérêt propre de Kalisme (appliquer le bon prix), et Kalisme en détermine seule les finalités et les moyens : c’est le rôle de responsable du traitement au sens de l’article 4, point 7, du RGPD, et non de sous-traitante. Ce traitement ne relève donc pas de l’article 28 du RGPD, et les instructions de l’article 2 ne s’y appliquent pas. Il est décrit ici, dans le document que vous signez, à titre d’information, parce que c’est vous qui déposez la pièce et que vous devez en connaître le sort ; il figure au registre des traitements de Kalisme.
| Objet | Enquêtes volontaires et anonymes que vous lancez depuis votre portail (au lancement, à trente et à quatre-vingt-dix jours pendant un pilote, ou à la date de votre choix), sur un lien commun, sans connexion ni adresse électronique |
| Finalité | Vous restituer, sous forme agrégée, l’accueil du service par vos collaborateurs, et, pendant un pilote, constater les critères de succès convenus avec vous |
| Personnes concernées | Collaborateurs qui choisissent de répondre, administrateurs du portail qui lancent une enquête |
| Données | Réponses aux questions fermées (échelles et choix), deux réponses libres de 1 000 caractères au plus, langue de la réponse et jour de la réponse, jamais l’heure ; pour chaque enquête, l’organisation, la date de lancement et de clôture, l’administrateur qui l’a lancée et le nombre de personnes invitées que vous déclarez |
| Données sensibles | Oui pour les enquêtes de lancement et de quatre-vingt-dix jours d’un pilote, qui comprennent deux échelles facultatives de bien-être et de stress ; possibles en outre dans les réponses libres, dont Kalisme ne maîtrise pas le contenu : une personne peut y écrire ce qu’elle veut, sur elle ou sur un tiers |
| Décision automatisée | Aucune au sens de l’article 22 du RGPD |
| Durée de conservation | Réponses individuelles : 90 jours après la clôture de l’enquête. Résultat agrégé et synthèse : avec les autres données du périmètre A (article 10) |
Ce que Kalisme n’enregistre pas dans ce traitement : Kalisme n’enregistre en base ni adresse IP, ni identifiant de personne, d’accès, d’appareil ou de session, ni heure de réponse. Le nombre de réponses par adresse est limité pour empêcher les abus, au moyen d’une clé dérivée de l’adresse, conservée en mémoire temporaire et qui expire d’elle-même ; elle n’est jamais écrite en base.
Ce que vous recevez, et ce que vous ne recevez pas. Vous ne lisez jamais une réponse individuelle. Le portail vous montre un résultat agrégé, et aucun résultat pour un indicateur qui compte moins de dix répondants. Les réponses libres ne vous sont jamais transmises : Kalisme seul les lit, et vous en remet une synthèse par thèmes, écrite par une personne, de 4 000 caractères au plus.
Mesures propres à ce traitement, vérifiées dans le code le 16.10.2026 : la suppression des réponses individuelles à 90 jours est une commande d’administration, prévue pour tourner chaque jour sur le serveur ; tant que son exécution n’est pas constatée en production, cette durée est un engagement, comme celle du journal.
Qualification : Kalisme est sous-traitante de ce traitement, hors les deux échelles de bien-être et de stress décrites ci-dessous. Vous lancez l’enquête, et la lecture des réponses libres comme leur synthèse sont la prestation que vous commandez : Kalisme les fait pour votre compte (article 4, point 8, du RGPD). Pendant un pilote, le constat des critères de succès sert aussi l’intérêt de Kalisme, mais il ne porte que sur le résultat agrégé, qui n’existe qu’à partir de dix répondants : ce résultat ne permet d’identifier personne, et son usage n’est pas un traitement de données personnelles distinct.
Les deux échelles de bien-être et de stress ne relèvent pas de la sous-traitance. Elles sont posées dans les enquêtes de lancement et de quatre-vingt-dix jours d’un pilote, chacune facultative pour la personne qui répond. Vous n’en recevez aucun résultat : ni moyenne, ni répartition, ni seuil. Kalisme traite les réponses à ces deux échelles pour son propre compte, en responsable du traitement au sens de l’article 4, point 7, du RGPD et de l’article 5, lettre j, de la LPD, dans le seul but d’en publier des moyennes calculées sur l’ensemble des pilotes, sans le nom d’aucune organisation. Kalisme calcule ces moyennes avant l’effacement des réponses individuelles prévu ci-dessus, n’en publie aucune sous le seuil de dix répondants, et ne pose ces deux échelles qu’après une réponse écrite de la commission cantonale d’éthique de la recherche qui permet de les poser. Les réponses de votre organisation n’entrent pas dans ces moyennes si vous le refusez par écrit, comme le prévoit la convention de pilote. Kalisme inscrit ce traitement à son registre des traitements.
Mesures applicables au périmètre A. Les mesures qui protègent le périmètre B ne sont pas des obligations que vous pourriez faire valoir au titre de l’article 28 du RGPD : elles sont décrites dans la notice d’information mentionnée au préambule.
| Domaine | Mesure |
|---|---|
| Chiffrement en transit | TLS sur l’ensemble des points d’accès |
| Contrôle d’accès | Accès à l’infrastructure par clé, limité au titulaire. Authentification à deux facteurs sur les consoles des fournisseurs. Connexion des administrateurs du portail par lien à usage unique, expirant à 15 minutes, dont seule l’empreinte est conservée, ou par mot de passe ; lorsque l’administrateur a ajouté un second facteur, il est exigé à chaque connexion, y compris par lien, sauf sur un appareil qu’il a déclaré de confiance |
| Jetons et secrets | Aucun secret en clair en base : codes d’invitation et jetons d’accès conservés sous forme d’empreinte. Rotation du jeton d’accès à chaque renouvellement, ce qui rend détectable le rejeu d’un ancien jeton |
| Cloisonnement des identifiants | Identifiants non devinables sur toutes les tables, identifiant d’organisation tiré au sort et non dérivé d’un nom |
| Journal d’administration | Journal en ajout seul, chaîné par empreintes, protégé par des déclencheurs de base de données qui interdisent la mise à jour, la suppression et le vidage, y compris au rôle applicatif |
| Cloisonnement des deux périmètres | Trois mesures, dont deux sont établies par lecture du code et une par contre-épreuve en base de production : les deux modes de preuve ne se valent pas et ne sont pas présentés comme équivalents. Vérifié dans le code le 26.08.2026 : l’appel d’activation d’un accès ne transmet que le code et l’appel de renouvellement que le jeton (module d’activation des accès de l’application) ; l’identifiant d’installation utilisé par la mesure d’audience ne sort pas du module de télémétrie, il n’apparaît dans aucun autre fichier de l’application, et ce module ne connaît ni les accès ni les organisations (module de mesure d’audience de l’application). Constaté en base de production le 25.08.2026 : la seule colonne qui pouvait relier un accès à un appareil a été supprimée de la base de production, colonne absente et accès existants intacts. Cette troisième mesure ne se lit pas dans le code : une lecture de code montre ce que le dépôt demande, non ce que la production a exécuté, et c’est la contre-épreuve en base qui l’atteste |
| Sauvegarde et restauration | Sauvegarde quotidienne de la plate-forme d’administration des accès, chiffrée et accompagnée d’une empreinte. Exercice de restauration hebdomadaire : la dernière sauvegarde est déchiffrée et restaurée dans une base jetable, les tables clés et leurs volumes sont vérifiés, la fraîcheur est contrôlée, puis la base est supprimée. Un échec déclenche une alerte plutôt qu’un silence |
| Contrôles automatisés | Batterie de contrôles statiques rejouée chaque nuit sur la version publiée, suite de tests automatisés exécutée sur la même base |
| Minimisation à l’affichage | Voir le texte de référence sous le tableau : il énumère les trois surfaces du portail, ce que chacune expose et ce qu’elle n’expose pas. La notice d’information du périmètre B décrit les mêmes trois surfaces, les mêmes trois éléments nominatifs et les mêmes trois grandeurs agrégées, du point de vue du collaborateur |
Minimisation à l’affichage, texte de référence. Le portail comporte trois surfaces, et trois seulement.
(1) La table nominative des accès. Elle expose, pour chaque accès, trois éléments : l’adresse électronique professionnelle du collaborateur, l’état de son accès (attribué, activé, libéré) et la date de cet état. S’y ajoute un quatrième, pour le seul accès ouvert sur plus d’un appareil : le nombre de ces appareils et la date d’ouverture de chacun, afin que le Client puisse fermer un appareil perdu sans libérer l’accès. Lorsque l’accès a été ouvert au moyen d’un lien d’équipe et non d’une invitation nominative, aucune adresse ne figure : la ligne porte la seule mention « Collaborateur (lien d’équipe) ». Elle ne contient pas : de contenu écrit ou dicté par le collaborateur, de durée d’usage, de fréquence d’ouverture, d’horaire de connexion, de sujet abordé, de score, d’indicateur d’humeur, de bien-être ou de risque, ni aucune colonne d’usage de quelque nature que ce soit.
L’envoi d’une invitation n’est pas un quatrième élément de cette table, et son absence ici n’est pas un oubli : c’est une action d’administration, inscrite au journal du traitement A2 de l’annexe 1, dont l’accès est limité au titulaire de Kalisme conformément à l’article 10. C’est la raison pour laquelle le traitement A1 de l’annexe 1 ne la liste pas davantage parmi les données de l’administration des accès : le présent texte et cette annexe énumèrent les mêmes éléments.
(2) La page d’engagement. Elle n’apparaît que pour une organisation de 20 accès achetés ou plus, ne rend ses grandeurs qu’à partir de 20 accès activés et ne restitue aucune cellule portant sur moins de 10 personnes. Ces deux seuils sont affichés au Client sur la page elle-même. Elle expose trois grandeurs agrégées, et trois seulement : le nombre d’accès activés, le nombre total d’accès achetés, et le taux d’adoption qui rapporte le premier au second. Aucune donnée issue de la mesure d’audience n’y est branchée, la couche de restitution correspondante n’étant pas raccordée. Aucun indicateur d’état, d’humeur, de bien-être ou de risque n’y figure, et Kalisme s’engage à n’en ajouter aucun. Kalisme s’engage en outre à ne pas raccorder la couche de restitution issue de la mesure d’audience, et à ne vous en présenter aucune valeur, pendant toute la durée du contrat.
(3) L’onglet Enquêtes. Il porte les enquêtes facultatives et anonymes que le Client lance auprès de ses collaborateurs, sur un lien commun : sans connexion, sans adresse, sans identifiant d’accès, de personne ou d’appareil, sans adresse IP enregistrée, et avec le seul jour de la réponse, jamais son heure. Le nombre de réponses d’une enquête ne peut pas dépasser le nombre de personnes invitées. Les résultats ne paraissent qu’à la clôture de l’enquête, affirmation par affirmation, à l’exception des deux échelles de bien-être et de stress, dont aucun résultat n’est restitué au Client (annexe 1, A4), en répartition des réponses, jamais en moyenne, et aucune case portant sur moins de 10 personnes n’est chiffrée. Les réponses en texte libre ne sont jamais montrées au Client : Kalisme les lit et ne lui remet qu’une synthèse de thèmes. Les réponses brutes sont effacées 90 jours après la clôture ; seuls les résultats agrégés de l’enquête sont conservés.
Limites déclarées, plutôt que passées sous silence. Kalisme est une structure à une personne. Il n’existe ni astreinte 24 heures sur 24, ni séparation des tâches, ni équipe de sécurité dédiée. La continuité repose sur la sauvegarde et la reproductibilité de l’infrastructure, pas sur la redondance humaine. La sauvegarde du périmètre A est éprouvée chaque semaine par une restauration réelle, ce qui n’est pas un plan de reprise mais vaut mieux qu’une sauvegarde jamais restaurée. Aucune purge automatisée n’est en place pour la fin de contrat (article 10), pour le journal ni pour les justificatifs rattachés (annexe 1). Kalisme ne détient à ce jour aucune certification SOC 2 ni ISO 27001 ; une auto-évaluation CAIQ v4.1 est publiée au registre public STAR de la Cloud Security Alliance (https://cloudsecurityalliance.org/star/registry/kalisme/services/kalisme), librement consultable et transmise sans engagement de confidentialité au titre du niveau 1 de l’article 11.
Le présent tableau fait foi à la date de signature. Il n’évolue que selon la procédure de l’article 6 ; la liste tenue à jour, remise avec le présent accord, en reproduit l’état courant.
Deux sous-traitants concernent le périmètre A, et eux seuls entrent dans le champ du présent accord :
| Sous-traitant | Rôle au titre du périmètre A | Hébergement | Transfert hors UE et hors CH |
|---|---|---|---|
| OVH SAS | Hébergement du site et des points de collecte, messagerie et courriers électroniques du portail | France | Non |
| Hetzner Online GmbH | Plate-forme d’administration des accès (accès, organisations, journal) | Allemagne | Non |
La facturation des accès est opérée par Stripe Payments Europe, Limited (Irlande), avec Stripe Payments UK Ltd, pour le compte propre de Kalisme (article 7). Stripe est le prestataire de Kalisme, et non un sous-traitant ultérieur au sens du présent accord. Le transfert vers Stripe, LLC aux États-Unis et son mécanisme sont décrits à l’article 7.
Les autres prestataires figurant à cette liste, notamment Amazon Web Services EMEA SARL, Anthropic PBC et Apple Inc., n’interviennent que sur le périmètre B. Ils ne traitent aucune donnée que vous confiez à Kalisme et ne sont pas des sous-traitants ultérieurs au sens du présent accord. Ils sont mentionnés ici pour information, et décrits dans la notice d’information mentionnée au préambule.
Google n’intervient lui aussi que sur le périmètre B, pour l’application Android, où il tient la place d’Apple. Il ne traite aucune donnée que vous confiez à Kalisme et n’est pas un sous-traitant ultérieur au sens du présent accord. Pour le compte de Kalisme, Firebase Cloud Messaging fournit le jeton de notification du téléphone et transporte le message qui réveille le Cercle, sans expéditeur, sans texte et sans prénom ; selon Google, ce service peut traiter ces données partout où Google ou ses agents disposent d’installations, y compris aux États-Unis, et le transfert repose sur la certification de Google LLC au Data Privacy Framework UE-États-Unis et Suisse-États-Unis. Google Play gère les achats, selon sa propre politique ; pour le parrainage, le serveur de Kalisme fait vérifier par Google les jetons d’achat que l’application lui transmet et, pour le mois offert d’un parrain abonné, fait reporter par Google la facturation de son abonnement. Play Integrity, un service de Google Play, remet à l’application un jeton qui atteste qu’elle est l’application authentique, reconnue par Google Play. L’application le demande avant d’adresser des messages au compagnon Kal sans accès Kalisme Pro, et le serveur de Kalisme le fait déchiffrer par Google ; avec un accès activé, la requête porte le jeton de l’accès et Play Integrity n’est pas sollicité pour le compagnon. L’application le joint aussi à ses échanges avec le serveur du parrainage. Ce jeton ne porte ni le nom ni l’adresse électronique de la personne, ni ce qu’elle écrit. La sauvegarde d’Android peut emporter le carnet chiffré, jamais sa clé. Elle peut aussi emporter les préférences de l’application, dont l’historique de la conversation avec Kal, sans chiffrement applicatif. Pour Google Play, dont relèvent la vérification des achats et le report de facturation, et pour Play Integrity, Google agit, selon ses propres conditions, en responsable du traitement indépendant de Kalisme, et non en sous-traitant. Pour les personnes situées dans l’Espace économique européen ou en Suisse, le responsable final côté Google est Google Ireland Limited, en Irlande, pays adéquat : selon ces conditions, ce que Kalisme lui transmet ne requiert pas de clauses contractuelles types. Pour ses propres transferts vers les États-Unis, Google s’appuie sur la certification de Google LLC au Data Privacy Framework et sur les clauses contractuelles types de la Commission européenne.
Le compagnon conversationnel, depuis le 24.09.2026. Pour vos collaborateurs, il est servi par défaut dans l’Union européenne, par Amazon Web Services EMEA SARL (Luxembourg, service Amazon Bedrock), sans conservation des messages ni des réponses. Le mécanisme contractuel est l’accord de traitement d’AWS, intégré à ses conditions de service, qui applique les clauses contractuelles types de la Commission européenne (version de juin 2021) à tout transfert hors de l’Espace économique européen, avec un avenant suisse. Une réserve accompagne ce traitement : AWS appartient à un groupe américain, exposé au Cloud Act. Anthropic PBC ne reçoit les messages de vos collaborateurs, aux États-Unis, que si votre organisation retire l’option européenne, choix qui relève de la configuration du service souscrit et non d’une instruction sur ce traitement.